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Budget de l'UE : Accord entre le Parlement européen et les Etats membres

Avec Agences,

Budget de l'UE : Accord entre le Parlement européen et les Etats membres

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, sont parvenus mardi à un compromis définissant un accord politique sur le futur budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027.

"Après 10 semaines d'intenses négociations, les négociateurs du Parlement sur le budget ont conclu mardi avec la présidence du Conseil de l'UE les grandes lignes d'un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027) et sur les nouvelles ressources propres. Le compromis doit être approuvé par les deux institutions", souligne un communiqué du Parlement européen.

Dans le compromis, le Parlement relève avoir a obtenu 16 milliards d'euros en plus du paquet conclu par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors de leur sommet en juillet. Sur ce montant, 15 milliards d'euros renforceront les programmes phares visant à protéger les citoyens de la pandémie actuelle de Covid-19, à fournir des opportunités à la prochaine génération et à préserver les valeurs européennes, tandis qu'un milliard d'euros permettra d'accroître les capacités disponibles pour répondre aux besoins et aux crises à l’avenir.

Selon le Parlement européen, "sa principale priorité était d'obtenir des augmentations pour les programmes phares qui risquaient d'être sous-financés au titre de l'accord du Conseil européen de juillet 2020, menaçant les engagements et les priorités de l'UE, notamment le pacte vert et la stratégie numérique".

Grâce à ce compromis, le Parlement triple entre autres l'enveloppe destinée au programme "l’UE pour la santé" (EU4Health), garantit l'équivalent d'une année supplémentaire de financement pour Erasmus+ et veille à ce que le financement de la recherche continue d'augmenter.

D'après le Parlement européen, les fonds supplémentaires seront principalement tirés des montants correspondant aux amendes en matière de concurrence (que les entreprises doivent payer lorsqu'elles ne respectent pas les règles de l'UE), conformément à la demande de longue date du Parlement selon laquelle l’argent généré par l'Union devrait rester au sein du budget de l'UE.

Par ailleurs, les négociateurs se sont mis d’accord sur le principe selon lequel les coûts à moyen et long terme du remboursement de la dette à partir du fonds de relance post-Covid de l'UE "ne devraient ni se faire aux dépens de programmes d'investissement bien établis dans le Cadre financier pluriannuel de l'Union, ni entraîner des contributions des États membres fondées sur le RNB beaucoup plus élevées".

Par conséquent, les négociateurs du Parlement ont préparé une feuille de route pour l'introduction de nouvelles ressources propres au cours des sept prochaines années.

Outre la contribution basée sur les plastiques à partir de 2021, la feuille de route inclut une ressource propre basée sur le système d'échange de quotas d'émission (à partir de 2023, éventuellement liée à un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières), une taxe numérique (à partir de 2024), et une ressource propre basée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi qu'une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (à partir de 2026).

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