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La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) soutient ses adhérents contre les effets du Covid-19. Ainsi, ceux dont le chiffre d’affaires (CA) trimestriel, sur 1 à 4 trimestres consécutifs de 2020, baisse de plus de 25% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, peuvent reporter le paiement des contributions relatives à ces trimestres.
Le paiement pourra être étalé sur une période égale au double de la période de baisse du CA, commençant le 4e mois après la fin de cette période-là. Dans le cas où le chiffre d’affaires du 1er trimestre n’a pas baissé de plus de 25%, l’adhérent peut tout de même bénéficier de ce report si le CA du 2e trimestre s’est contracté de plus de 50%. La justification de la baisse du chiffre d’affaires sera effectuée par la production d’une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent selon le modèle fourni par la CIMR.
Combien d’intérêts ce retard va-t-il générer ? Aucun «si l’adhérent procède au règlement des échéances reportées sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée», précise la CIMR. Dans le cas contraire, l’adhérent supportera sur toute la période de son remboursement, à titre exceptionnel, un taux d’intérêt de retard réduit, de 5% l’an au lieu de 12%.
Malgré le report du règlement que propose la CIMR, les déclarations des salaires relatives aux trimestres concernés devront être faites dans le respect des délais fixés à l’article 7 du Règlement général de retraite.
Par ailleurs, les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel, sur 1 à 4 trimestres consécutifs de 2020, baisse de plus de 60% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, peuvent demander la suspension de leur adhésion sur le ou les trimestres concernés.
«La justification de la baisse du chiffre d’affaires sera effectuée par la production d’une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent selon le modèle fourni par la CIMR», souligne la caisse. Cependant, la suspension ne devient effective qu’après accord du Conseil d’Administration de la CIMR, conformément aux dispositions de l’article 7 de ses statuts.
«Les adhérents ayant bénéficié d’une suspension peuvent s’ils le souhaitent, procéder à un rappel total ou partiel des contributions sur la période de suspension, en bénéficiant d’un taux d’intérêt de retard réduit de 5%, si ce rappel est réglé avant le 31 décembre 2025», explique la CIMR.
Précision de taille : ces mesures ne s’appliquent pas aux adhérents exerçant dans les secteurs et sous-secteurs cités à l’article 4 du décret n°2-20-331 afférent à la loi n°25-20, fixant la liste des secteurs et sous-secteurs n’ayant pas souffert des effets de la crise du Covid-19. (www.lematin.ma)
