Coronavirus: la CEDH décide de suspendre la notification de ses décisions et arrêts

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé, vendredi, avoir décidé de ne plus notifier ses décisions et arrêts jusqu'à la reprise d'une activité normale, suite aux "mesures exceptionnelles" mises en place dans le sillage de la propagation de la pandémie du coronavirus.

"La Cour a décidé de ne plus notifier ses arrêts et décisions jusqu'à la reprise de l'activité normale", indique la Cour dans un communiqué.

A l'exception de la Grande Chambre et des affaires particulièrement urgentes, la Cour continuera de procéder à l'adoption d'arrêts et de décisions, mais en suspendra le prononcé jusqu'à cette reprise, précise-t-on de même source.

Dans son communiqué, la CEDH rappelle les mesures "exceptionnelles" prises à compter du 16 mars, pour la première fois depuis sa création, afin de faire face à la crise du coronavirus tout en continuant d'assurer ses "activités essentielles" et "urgentes".

La cour souligne dans ce contexte que "conformément aux mesures de confinement adoptées par l'Etat hôte, et en facilitant le télétravail et la communication électronique, les activités essentielles de la Cour (en particulier le traitement des affaires prioritaires) ont continué d'être assurées ainsi que la réception des requêtes et leur attribution aux formations judiciaires compétentes".