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Covid-19 : Un dispositif des procès à distance lancé à Oujda

Covid-19 : Un dispositif des procès à distance lancé à Oujda

Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), la Cour d'appel d’Oujda et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont procédé hier lundi au lancement du dispositif des procès à distance. Ce dispositif consiste à utiliser les moyens technologiques de visioconférence entre les pensionnaires des établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre côté. Le but est d’assurer la protection de la santé des détenus et de l’ensemble des composantes de la famille de la justice, et ce dans le respect de l’état d’urgence sanitaire imposée au Maroc.

Dans une déclaration à la presse, le procureur général du Roi près la Cour d’Appel d’Oujda, Mohamed Aqouir indique que ce procédé permet de déférer devant la justice les personnes placées en détention provisoire sans avoir à les déplacer vers les tribunaux, et ce en utilisant les moyens de communication à distance entre les différents intervenants dans le procès. Et d’ajouter que le recours aux audiences à distance a été dicté par les exigences de l’état d’urgence sanitaire et s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de l’ensemble de la famille de la justice aux mesures préventives visant à lutter contre cette pandémie.

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