Économie

Covid-19 : Des mesures d’accompagnement des EEP arrivent

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Covid-19 : Des mesures d’accompagnement des EEP arrivent

 Le gouvernement continue de prendre des mesures pour atténuer l’impact économique de la crise sanitaire. Dans une circulaire adressée aux présidents et directeurs généraux des entreprises et établissements publics (EEP), le ministre des Finances indique que de nouvelles dispositions sont à mettre en ouvre à titre provisoire et exceptionnel par le portefuille public des EEP. Objectif, leur permettre d’assurer la continuité de leurs activités en limitant les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, pour les EEP dont les budgets n’ont pas été arrêtés par leurs organes délibérants, le ministre les autorise à continuer à engager leurs dépenses. La tutelle prendra les mesures nécessaires pour procéder au visa des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés ou pour donner son, accord sur ces projets par voie électronique. Par ailleurs, les ordonnateurs des EEP peuvent adopter, sous leur responsabilité, la procédure d’engagement des dépenses qu’ils jugent opportune. Exemples : les appels d’offres, les marchés négociés ou bons de commande sans limitation du seuil. Pour les EEP soumis au contrôle préalable, la présence des représentants du ministère de l’Economie aux travaux des commissions d’appels n’est plus obligatoire. Les contrôleurs d’Etat continueront à examiner les vdossiers d’appels d’offres à distance et à transmettre leurs observations éventuielles aux EEP concernés et ce, par voie électronique. «Ils continueront, également, à accompagner les EEP par tout moyen électronique adéquat», précise la circulaire des Finances.  

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