Dématérialisation de l’attestation de paiement des impôts : La TGR et la CNONM communiquent

Dans un communiqué conjoint, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Conseil national de l’Ordre National des Notaires du Maroc (CNONM) informe les citoyens que le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale sont désormais dématérialisés. S’inscrivant dans le cadre de la digitalisation des services et la modernisation et de la simplification des procédures administratives, le partenariat entre consiste en l’interconnexion entre la plateforme “Tawtik” de l’Ordre National des Notaires du Maroc et le système d’information de la TGR.

Cette procédure permet, outre  le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation, conclut la même source.