Le Conseil de gouvernement réuni aujourd’hui sous la présidence du chef de gouvernement en mode virtuel a poursuivi l’examen et l’approbation du projet de décret n ° 2.20.331 portant application de la loi n ° 25.20 relatives aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui souffrent des répercussions de la propagation du coronavirus. Le décret en question fixe les conditions et les normes permettant de considérer un employeur dans « une situation difficile » à cause de l’impact de la pandémie sur son activité.
Présenté par le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, le texte fixe ainsi deux condition. La première est que l’opérateur ait temporairement cessé son activité en application d'une décision administrative prise en application des dispositions du décret n ° 2.20.293 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre l'épidémie de la pandémie. La deuxième est que « son chiffre d'affaires déclaré a baissé d'au moins 50% pour chacun des mois d'avril, mai et juin comparé au mêmes mois de l’année d’avant ». Toutefois, le décret précise que le nombre des employés et des stagiaires en formation pour intégration, déclarés à la CNSS en février 2020 et qui sont en arrêt temporaire de travail, ne dépassent pas les 500 personnes.