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Suite à l’état d’urgence sanitaire annoncée par le Maroc et aux mesures prises dans ce sens, il a été procédé à l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, souligne le ministère de l’Intérieur dans un communiqué parvenu à la rédaction.
Ce décret-loi s’inscrit dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques pour mettre fin à la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus "Covid19" dans notre pays.
La Tutelle explique qu'en vertu de l’article 6 de ce décret, tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire annoncée et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin.
Dans ce cadre, les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, annoncés dans l’article 15 du décret portant application de la loi relative à l’état civil tel qu’il a été modifié, seront suspendus jusqu’à l’annonce officielle de la levée de l’état d’urgence, poursuit la même source.
