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La Douane poursuit la digitalisation de ses procédures. Elle vient de dématérialiser les demandes d'arbitrage de la valeur des marchandises à l'importation, en confiant leur traitement aux services opérationnels compétents.
Dorénavant, les demandes d'arbitrage et de consignation relatives à la valeur devront être déposées sur BADR (onglet documents).
«Les demandes doivent être appuyées des documents justificatifs notamment les photos, le contrat d'achat, la déclaration d'exportation et le facturier de vente tout en précisant l'article ou les articles objet de contestation», souligne l'Administration des Douanes et impôts indirects (ADII), dans une nouvelle circulaire.
L'examen des demandes sera assuré par les structures régionales concernées dans des délais jugés raisonnables. «Les suites réservées seront communiquée via BDR, garantissant transparence et traçabilité», indique la Douane.
