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Le secteur de l’immobilier, poids lourd de l’économie nationale frappé de plein fouet par la crise du Covid-19, pourrait constituer un véritable catalyseur de la relance économique.
Avec une part de 6,8% du Produit intérieur brut (PIB), 107,3 milliards de dirhams de valeur ajoutée et plus d’un 1.000.000 d’emplois cumulés, ce secteur est en effet hautement stratégique et devrait à ce titre être placé au cœur du plan relance économique du royaume.
C’est en tout cas la conviction de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) qui, dans ce cadre-là, a élaboré une proposition où il est question de s’attaquer à trois principaux chantiers pour un redémarrage rapide de l’activité du secteur: la législation, les procédures administratives et le financement.
Chantier I: Mise à jour et refonte de certains textes de loi
- Refonte de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier dont notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir.
- Refonte de la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécunières voire privatives de liberté et est en déphasage avec la réalité du terrain.
- Mise à jour de la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs, la FNPI ayant toujours milité pour cet objectif.
Chantier II : Assouplissement de certaines procédures administratives
- Facilitation et simplification des procédures de délivrance des autorisations.
- Accélération et facilitation des phases de réception : permis d’habiter, certificat de conformité…
- Amélioration des différentes plates-formes digitales comme Rokhas.ma destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain.
Chantier III : Lever les obstacles au financement
- Agir sur les taux d’intérêt bancaire à l’avantage du client-acquéreur.
- Faciliter les procédures d’obtention du crédit en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement.
- Proposer une aide étatique directe aux acquéreurs-bénéficaires des logements sociaux.
- Alléger les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (Conservation Foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande.
