Hi-Tech

La justice de l'UE se prononce sur les milliards d'avantages fiscaux d'Apple

AFP, LE MATIN

Ph : AFP

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Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent mercredi sur la décision de l'UE d'ordonner à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'avantages fiscaux indus.

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde.

Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, aujourd'hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de frapper un grand coup contre la marque à la pomme.

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon les calculs de la Commission.

Un avantage qui constitue pour Bruxelles une «aide d'Etat» illégale, puisqu'elle se fait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Pour Dublin néanmoins, il n'y avait rien d'illégal. Connue pour ses positions «pro-business», l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

C'est d'ailleurs pour cette raison que l'Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision.

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