Économie

L'AMMC retire l'agrément de la société de gestion Global Nexus

MAP, LE MATIN

L'AMMC retire l'agrément de la société de gestion Global Nexus

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a annoncé, mercredi, le retrait d'agrément de la société de gestion "Global Nexus", société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 303829, exerçant l’activité de société de gestion d’organisme de placement collectif en capital (OPCC).

Le retrait d'agrément a été proposé par l’AMMC au ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, à titre de sanction disciplinaire à l’issue d’une procédure d’enquête, conformément aux dispositions de la Loi 43-12 relative à l’AMMC, indique l'Autorité dans un communiqué, soulignant qu'il a été rendu effectif par l’arrêté du ministre, n°1681.20 (du 24 Juin 2020) portant retrait d’agrément de la société de gestion mise en cause, publié au Bulletin Officiel n°6898 (version arabe du 9 Juillet 2020).

Et de rappeler que les sanctions prononcées par l'AMMC sont encadrées par les textes législatifs et réglementaires régissant le marché des capitaux, lesquels fixent avec précision les procédures, les intervenants dans le processus de sanction et leurs rôles, à savoir le Collège des sanctions qui est un organe collégial autonome et indépendant, composé de trois membres dont le président est un magistrat désigné par le ministre chargé des finances sur proposition du ministre de la justice et deux personnes désignées intuitu personae, après sélection par le Conseil d'administration de l’AMMC sur la base de leur intégrité et leur compétence dans les domaines juridique et financier.

Il s'agit également de la procédure d'instruction: à l'issue de la procédure d’enquête ou d’inspection conduite par des agents de l’AMMC assermentés, spécialement commissionnés à cet effet et tenus par le secret professionnel, l’Autorité saisit le Collège des sanctions de tous manquements ou infractions relevés dans le cadre de l’enquête ou de l’inspection, indique le communiqué, notant que le Collège instruit le dossier dans le cadre d’une procédure couverte par le secret de l’instruction et garantissant à la partie mise en cause le droit à l’information, les droits de la défense, ainsi que le droit de se faire assister ou représenter par un conseil de son choix lors des auditions devant le Collège.

Le Collège rend son avis, le notifie au président de l'AMMC et propose selon le cas, la clôture du dossier lorsque les faits reprochés ne se sont pas révélés avérés à l'issue de l'instruction, une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire ou une pénalité de retard, ainsi que la saisine des autorités judiciaires compétentes, sur les faits pouvant être qualifiés d'infractions pénales.

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