L'exécutif valide la création du Fonds d’investissement stratégique et la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Le projet de décret n° 2.20.528 relatif à la création d’un compte d’affectation spéciale, nommé «Fonds d’investissement stratégique», vient d’être examiné et adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement, annonce le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, via un tweet.

La création de ce Fonds s’inscrit dans le cadre de l'opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône. Il aura pour mission de soutenir les activités de production, d'accompagnement et de financement des grands projets d'investissement public-privé.

L’exécutif réuni ce 6 août a également examiné et approuvé le projet de décret n°2.20526 portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Avec l'adoption de ce texte, l'état d'urgence sanitaire dont le délai initial devait expirer le 10 août a été de nouveau prolongé d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 10 septembre 2020 à 18h00.

En outre, les membres du gouvernement ont examiné et approuvé le projet de décret-loi n°2.20.503 modifiant et complétant le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire.

Ce texte donne la possibilité aux transgresseurs des mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire de régler l’infraction à l’amiable en payant sur place une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH qui donne lieu à l’abandon de l’action du ministère public.

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— سعد اÙ„دين اÙ„عثÙ…اني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) August 6, 2020

#المغرب #المجÙ„س_اÙ„حكومي 2/ 2 صادÙ‚ أيضا على Ù…شرÙˆع Ù…رسوم يقضÙŠ بتÙ…دÙŠد حاÙ„ة اÙ„طÙˆارئ اÙ„صحÙŠة لمواجÙ‡ة #كوفيد_19 Ùˆتعديل في المرسوم بÙ‚انون المتعلق بسÙ† أحÙƒاÙ… خاصة بحاÙ„ة اÙ„طÙˆارئ اÙ„صحÙŠة ÙŠسÙ…ح بأداء غراÙ…ات تصاÙ„حÙŠة جزافية في حاÙ„ة تسجيل أنواع من المخالفات

— سعد اÙ„دين اÙ„عثÙ…اني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) August 6, 2020