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L'exécutif valide la création du Fonds d’investissement stratégique et la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Mounia Senhaji Mounia Senhaji,

L'exécutif valide la création du Fonds d’investissement stratégique et la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Le projet de décret n° 2.20.528 relatif à la création d’un compte d’affectation spéciale, nommé «Fonds d’investissement stratégique», vient d’être examiné et adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement, annonce le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, via un tweet.

La création de ce Fonds s’inscrit dans le cadre de l'opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône. Il aura pour mission de soutenir les activités de production, d'accompagnement et de financement des grands projets d'investissement public-privé.

L’exécutif réuni ce 6 août a également examiné et approuvé le projet de décret n°2.20526 portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Avec l'adoption de ce texte, l'état d'urgence sanitaire dont le délai initial devait expirer le 10 août a été de nouveau prolongé d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 10 septembre 2020 à 18h00.

En outre, les membres du gouvernement ont examiné et approuvé le projet de décret-loi n°2.20.503 modifiant et complétant le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire.

Ce texte donne la possibilité aux transgresseurs des mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire de régler l’infraction à l’amiable en payant sur place une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH qui donne lieu à l’abandon de l’action du ministère public.

#المغرب #المجلس_الحكومي 1/ 2 يصادق هذا الصباح على عدة نصوص ويناقش بالخصوص تفعيل مضامين الخطاب الملكي فيما يهم إطلاق خطة لإنعاش الاقتصاد، وصادق على مشروعمرسوم بإحداث حساب مرصد لأمور خصوصية يحمل اسم #صندوق_الاستثمار_الاستراتيجي لمواكبة المشاريع الاستثمارية الكبرى

— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) August 6, 2020

 

#المغرب #المجلس_الحكومي 2/ 2 صادق أيضا على مشروع مرسوم يقضي بتمديد حالة الطوارئ الصحية لمواجهة #كوفيد_19 وتعديل في المرسوم بقانون المتعلق بسن أحكام خاصة بحالة الطوارئ الصحية يسمح بأداء غرامات تصالحية جزافية في حالة تسجيل أنواع من المخالفات

— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) August 6, 2020

 

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