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Loi sur l'usage des réseaux sociaux: le CNDH entre en ligne

Mounia Senhaji Mounia Senhaji,

Loi sur l'usage des réseaux sociaux: le CNDH entre en ligne

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est entré en ligne du débat qui agite actuellement la scène nationale autour de la désormais fameuse loi 22.20 qui encadre l’usage des réseaux sociaux au Maroc.

Le Conseil a décidé de lancer une série de séances de délibérations et de dialogue autour du rôle des réseaux sociaux en tant que nouvel espace pour la liberté d’opinion et d’expression qui contribue à redéfinir le champ des libertés publiques, indique l’institution dans un communiqué.

Le CNDH tiendra ces séances «avec plusieurs groupes» en attendant de recevoir la version officielle du projet de loi 22.20 relatif à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires et d’émettre son avis à ce sujet, soit par saisine de la Chambre des représentants, soit par auto-saisine.

Cette série de rencontres intervient également dans le cadre de la mise œuvre des recommandations du rapport annuel du Conseil sur «L'effectivité des droits de l'Homme dans un modèle émergent des libertés», parmi lesquelles figure l'ouverture d'un débat public sur la liberté d'expression, d'opinion et de presse. Ce débat, qui devra engager tous les acteurs concernés, devra également tenir compte des transformations liées à ce sujet, notamment dans l'espace numérique et les plateformes des réseaux sociaux, de manière à garantir cette liberté sans porter atteinte à la vie privée des individus.

Pour rappel,  le CNDH avait déjà tenu, début 2020, une réunion de consultation avec un groupe d'acteurs au sujet de la promotion et de la protection de la liberté d'opinion et d'expression dans l'espace numérique.

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