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L’ordre des experts comptables appelle à des mesures d’urgence pour faire face aux effets du coronavirus sur nos entreprises. Dans un document adressé au chef du gouvernement, l’OEC recommande les actions suivantes :
- Report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020 ;
- Suspension du paiement des impôts, par les entreprises touchées par la crise ;
- Activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA ;
- Report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes ;
- Report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD y afférents ;
- Report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues ;
- Qualification du COVID19 comme un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics ;
- La sauvegarde des intérêts des employés à travers un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et en différant certains engagements des salariés (échéances de crédit…) ;
- Mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et Auto-Entrepreneurs.
