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La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé la suppression des vignettes du prix public de vente (PPV) des éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments. Dans un communiqué, la CNOPS indique que cette décision, qui entrera en vigueur le 2 janvier, rentre dans le cadre d'une politique de simplification des procédures d'assurance maladie obligatoire.
La Caisse a également décidé d'exempter les producteurs de traitements, à compter de la même date, de la présentation de ces vignettes des PPV lors du dépôt des dossiers de facturation liés à la prestation de services dans le cadre du tiers payant. Dans ce sens, la CNOPS a appelé les assurés à déposer leurs dossiers de demande de remboursement des frais de médicaments qui remplissent les conditions et qui doivent inclure notamment la feuille de soins portant l'identité de l’assuré et du bénéficiaire le cas échant, sa signature datée et le montant des frais engagés, l’identité du médecin traitant, l'Identifiant national du praticien (INPE), son cachet, sa signature et la date du traitement, l’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments. La même source note que l'INPE du pharmacien doit obligatoirement figurer dans les dossiers de maladie à partir du premier mars 2021.
La Caisse souligne dans son communiqué qu'il est également obligatoire que l'ordonnance originale du médicament soit signée et cachetée par le médecin traitant et le pharmacien, en précisant les doses et la durée du traitement. Et d'ajouter que le dossier doit être déposé avec le numéro de série des médicaments achetés imprimé sur la boîte de médicaments ou le remplacer par la boite du médicament.
