Économie

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 rendu public

LE MATIN

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 rendu public

Le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration vient de publier sur son site web le corps du projet de loi de finances rectificative et sa note de présentation.

Pour rappel, le projet de texte a été examiné en conseil des ministres présidé, lundi 6 juillet, par S.M. le Roi Mohammed VI puis adopté en conseil de gouvernement le lendemain.

Les grandes lignes de ce projet de loi ont été exposées par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration publique. Il a en effet évoqué la conjoncture mondiale et nationale marquée par la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19, et qui a contraint le Maroc à recourir à une loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.

Dans son exposé, le ministre est revenu sur les piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, à savoir : l’Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ; la Préservation de l’emploi et l’Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

Le premier pilier est consacré principalement à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers la mise en œuvre de mesures adaptées pour chaque secteur, tenant compte de l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité. Ces mesures seront élaborées dans le cadre de conventions sectorielles. Il s’agit aussi d’allouer 5 milliards de dirhams pour la mise en œuvre des mécanismes de garantie pour au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. Ce pilier porte également sur le lancement d’un plan de réforme de la caisse centrale de garantie et la promotion des investissements en augmentant le budget alloué à 86 milliards de DH.

Le deuxième pilier est relatif à la préservation de l’emploi en poursuivant l’accompagnement des secteurs en difficulté en application des Hautes orientations Royales. L’accompagnement de ces secteurs se fera dans un cadre conventionnel en reliant l’octroi des aides à l’obligation de maintenir 80% des salariés déclarés à la CNSS et le règlement rapide de la situation des non-déclarés.

Le troisième axe est relatif à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement, l'accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics et de la digitalisation et l'accélération de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

Il a été également question de présenter les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Pour consulter les documents, cliquez sur télécharger.

 

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