La mesure de sauvegarde définitive, sous forme d’un droit additionnel de 25%, sur les importations des tôles laminées à chaud entre en vigueur à compter d’aujourd’hui vendredi 9 octobre. Selon les précisions d’une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), cette mesure, décidée par un Arrêté conjoint des ministères de l’Industrie et de l’Economie, ne s’applique pas aux importations dont les titres de transport ont été créés avant son entrée en vigueur. La circulaire livre en annexe la liste des pays en développement non soumis à ce droit additionnel.
Tôles laminées à chaud : la mesure de sauvegarde définitive en vigueur
Saïd Naoumi
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09 Octobre 2020
À 14:13