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Les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer sont depuis le 6 novembre soumises à une mesure de sauvegarde définitive.
Elle consiste en l’application d’un droit additionnel ad valorem de 25% sur une durée de trois ans, selon un arrêté conjoint du département de l’Industrie et du ministère des Finances publié au bulletin officiel le 5 novembre dernier.
Ce droit additionnel sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application, selon une circulaire de l'administration des douanes et impôts indirects.
Toutefois, ce droit additionnel ne s'applique pas aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier accompagnés d'une facture dûment visée par le département de l'Industrie ou celles originaires de l'un des pays en développement spécifiés dans la circulaire et couvertes par un document attestant l'origine de ces importations, dûment visé par les autorités compétentes de ces pays.
Ce droit additionnel ne s'applique pas, non plus, aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier dont les titres de transport ont été créés avant l'entrée en vigueur de cette mesure et qui établissent que les marchandises étaient dès leur départ embarquées à destination directe et exclusive du Maroc.
