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Abdellatif Ouahbi : Le projet du Code de procédure pénale sera soumis au Parlement dans «deux ou trois semaines»

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Abdellatif Ouahbi : Le projet du Code de procédure pénale sera soumis au Parlement dans «deux ou trois semaines»

La discussion du nouveau projet de Code de procédure pénale est bouclée au niveau du ministère de la Justice. Le texte sera envoyé lundi prochain aux institutions officielles et partenaires pour recueillir leurs avis, a annoncé, mardi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le responsable, qui répondait aux questions des conseillers, a affirmé que «dans deux ou trois semaines, le projet sera soumis aux deux Chambres du Parlement pour approbation».

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui intervenait mardi dans le cadre de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, a indiqué que le nouveau texte s’assigne comme finalités de consolider les garanties d’un procès équitable, consolider les droits à la défense, renforcer la position de la victime dans la procédure pénale et renforcer les garanties accordées à l’accusé pendant l’enquête et le procès.
Selon M. Ouahbi, le texte a également pour objectif de rationaliser la détention préventive, simplifier les procédures et les mesures pénales, mettre en place des mécanismes de prévention contre la torture, rendre l’exécution forcée (des jugements) plus flexible, renforcer les mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre le crime et étendre et développer les outils électroniques de lutte contre la criminalité. Le projet tant attendu va aussi mettre en place des mécanismes incitatifs en matière d’exécution forcée (notamment via les amendes), simplifier la procédure de réhabilitation, rechercher des alternatives à l’action publique au moyen de procédures simplifiées et conciliantes et adopter une nouvelle approche en matière de justice des mineurs, toujours selon le ministre.

À l’entame de son intervention, M. Ouahbi a souligné que bien que l’arsenal juridique en matière pénale ait été renforcé par un ensemble de textes législatifs, plusieurs dispositions appellent toutefois une révision radicale qui porte notamment sur «les textes mères». Le ministre a rappelé en ce sens que ces textes ont porté sur les nouvelles formes de criminalité liées au terrorisme, à la cybercriminalité, au blanchiment d’argent, à la traite des êtres humains ou à la torture. «Nous ne faisions que rajouter au Code pénal un texte juridique, sans le revoir dans son intégralité, notamment certains crimes et délits qui ont perdu leur raison d’être», a-t-il fait savoir. Pour y remédier, le ministère œuvre à présenter un projet de Code pénal complet, conformément à une approche intégrale, qui apporte des réponses à bon nombre des points soulevés, a dit le ministre.

Rappelant que l’élaboration du Code pénal actuel remonte à 1962 (et certaines dispositions même à la période coloniale), M. Ouahbi a énuméré certains problèmes qui gangrènent le système de justice pénale, notamment l’hypertrophie au niveau des textes relatifs au domaine pénal qui entraîne un encombrement au niveau des tribunaux. «Le nombre des affaires pénales portées devant les tribunaux se situe entre un million et 1,5 million d’affaires par an, sur un total de 3 millions d’affaires (civiles, commerciales ou administratives)», a-t-il précisé. Et de faire remarquer que «deux tiers de ces affaires sont simples et peuvent être résolues en dehors du système de justice pénale dans le cadre de procédures alternatives».

Le ministre a également appelé à une révision de la classification tripartite «crime-délit-contravention», abandonnée dans plusieurs pays disposant de systèmes pénaux similaires au Maroc. M. Ouahbi a aussi noté l’absence de mécanismes parallèles aux mécanismes traditionnels de justice pénale. Ces mécanismes parallèles permettent de contribuer à la détection du phénomène criminel, à la collecte de statistiques criminelles officielles, à l’examen et à l’analyse des phénomènes criminels et à la proposition de solutions pour les prévenir et les combattre, selon lui. Ces mécanismes préconisent également la mise en place de moyens d’accompagnement social et psychique dans le cadre des nouvelles orientations de la politique pénale. 

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