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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ce mardi ses recommandations pour renforcer le dialogue social. Ces recommandations sont issues des avis et rapports élaborés par le Conseil entre 2020 et 2021 à ce sujet, notamment : le rapport « Pour une nouvelle génération de dialogue social au Maroc : une plateforme de discussion », l’avis relatif à la proposition de loi de Conseil national du dialogue social, ainsi que l'avis sur le projet de loi n° 24-19 portant sur les organisations syndicales.
« A la lumière du diagnostic collectif réalisé par le Conseil avec les parties concernées par le système de dialogue social, force est de constater que l'expérience marocaine dans ce domaine a permis d'obtenir un certain nombre de réalisations importantes et de résultats positifs. Ce progrès, malgré son importance, reste, selon les appréciations des parties prenantes, en deçà du niveau des aspirations, et n'est pas à la hauteur des défis posés par les transformations du système économique mondial, la révolution numérique et les exigences de l'économie et le développement social de notre pays », a indiqué le président du CESE, Ahmed Reda Chami.
Le responsable a noté que le bilan de l'expérience marocaine, qui privilégie la formule du dialogue social national tripartite, réunissant le gouvernement, le patronat et les syndicats les plus représentatifs, peut soulever un certain nombre d'observations, dont les plus importantes sont :
- Le dialogue social national tripartite n'est pas institutionnalisé, ne se déroule pas à un rythme régulier, et n'est pas soumis à une méthodologie claire et unifiée. Souvent, le dialogue social est dépendant des contraintes et des circonstances politiques et sociales, et ne conduit pas, la plupart du temps, à des accords et contrats contraignants ;
- Le dialogue social sectoriel est quasi-absent, que ce soit dans le secteur public ou économique, au niveau national, ainsi qu'aux niveaux régional et provincial ;
- La culture du dialogue social dans le secteur privé et au sein de l'entreprise reste limitée et non généralisée, malgré la législation marocaine prévoyant un ensemble de mécanismes institutionnels de dialogue et de réconciliation, de règlement des conflits individuels et collectifs du travail et d'encouragement de la négociation collective.
- L'agenda du dialogue social se concentre sur les négociations sur les salaires et les défis associés aux normes de représentation dans le dialogue, sans s'étendre à d'autres questions non moins importantes qui contribueraient à la stabilité des relations de travail et à l'amélioration des conditions de travail.
Les leviers pour une nouvelle génération de systèmes de dialogue social
Dans ce sens, le CESE préconise la mise en place de plusieurs leviers pour institutionnaliser et promouvoir le dialogue social, notamment à travers la promulgation d'une loi-cadre de dialogue social qui définit les principes et les règles contraignantes pour les parties concernées, clarifie leurs responsabilités et établit des mécanismes de dialogue ; l'élaboration d'un système national de dialogue social de manière participative qui répond aux réalités et aspirations marocaines ; l'institutionnalisation d'un système global et intégré, qui s'attache à promouvoir le dialogue social dans le secteur public, aux niveaux national, régional et provincial (décentralisation du dialogue social), et dans les différents secteurs économiques à tous les niveaux, central, régional et dans l'entreprise. Il s’agit également de renforcer la représentation des partenaires sociaux et économiques et d’ouvrir le dialogue social à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les acteurs universitaires et les groupes de réflexion. L’enjeu étant d’élargir l'agenda du dialogue social pour inclure des sujets nouveaux et divers tels que le travail décent, l’amélioration du pouvoir d'achat, la formation et la valorisation du capital humain, l’égalité des sexes dans le domaine du travail, le suivi du rythme du marché du travail et des transformations technologiques, l’amélioration de la gouvernance, le développement de la compétitivité et de la rentabilité, etc.
« Le Conseil place le dialogue social parmi les priorités de son référentiel pour "un nouveau pacte social" et au cœur des grands contrats collectifs qui doivent être conclus pour instaurer une paix sociale durable. Ce système permet également d’assurer un climat des affaires sain et propice à l'investissement et la prise d'initiative et valorise le capital humain dans le domaine du travail, de la production et de l'innovation, ce qui est de nature à faire avancer les causes de stabilité au sein de l'entreprise et au sein de la société. Cette stabilité est nécessaire à tout progrès économique et social réel et durable », a souligné Ahmed Reda Chami.
