Le remboursement des tests PCR par l'AMO toujours bloqué

Alors que la pandémie continue de déferler sur le pays, le dossier du remboursement de la PCR par l'AMO  est toujours en attente au niveau de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) qui, elle même, attend les orientations du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour pouvoir débloquer le dossier.

Selon un responsable au sein de l'ANAM, l'agence de régulation n'a toujours pas reçu une réponse de la part du SGG qu'elle avait saisi sur un nouveau point de blocage en lien notamment avec les tarifs qui serviront de base de calcul au remboursement du test PCR.

Derrière ce blocage se tient la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui a refusé de signer les avenants aux conventions nationales définissants les rapports entre les organismes gestionnaires de l'AMO et les différents représentants des prestataires de soins concernés par la nouvelle tarification.

"Toutes les parties ont signé, sauf la CNOPS", a indiqué notre source. Elle explique que la Caisse, qui a déjà commencé à rembourser les assurés sur la base des anciens tarifs avant de suspendre le remboursement, exige que les modalités de restitution des frais engagés soient d'abord fixées avant de donner son aval.

Le tarif de remboursement du test PCR, tel que fixé dans les nouveaux avenants, a été ramené de 700 à 450 DH pour le secteur privé, de 500 à 360 DH pour les CHU et de 500 à 300 DH pour les hôpitaux et laboratoires publics. Ces nouveaux tarifs ont obtenu le consentement des biologistes au bout d'âpres tractations qui avaient constitué le premier point de blocage.

Contacté par Le Matin, Aziz Khorsi, chef de la division communication de la CNOPS, a confirmé que la Caisse attend l'avis du SGG et le feu vert de l’ANAM afin de pouvoir liquider les dossiers de remboursement en attente, mais sans donner plus de détails.

"Le dossier est au niveau de l'ANAM qui a demandé l'avis du SGG sur un aspect lié au remboursement de la PCR. La CNOPS attend la confirmation de l'agence de régulation pour pouvoir débloquer les dossiers identifiés au niveau des mutuelles", a-t-il expliqué.

En attendant le déblocage de ce dossier, l’ANAM se prépare à lancer, dans les jours à venir, de nouvelles négociations concernant les tarifs de remboursement des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Ces tests, rappelons-le, font l'objet d'une polémique qui continue d'animer les réseaux sociaux.

L'agence compte également lancer des discussions "relatives à une éventuelle révision des tarifs du test RT-PCR préalablement concertés et ce, sur la base des nouvelles données disponibles", a ajouté notre source.

Retour sur un dossier problématique

D'après les éléments recueillis auprès de différentes sources proches du dossier, les complications ont commencé avec la mise en place du protocole thérapeutique qui constitue la base pour la prise en charge de la Covid-19 dans le cadre de l'AMO (Assurance maladie obligatoire).

En vertu de ce protocole, entré en application en octobre 2020, le test PCR a été admis dans la liste des prestations assujetties au remboursement par les organismes gestionnaires, à savoir la CNOPS et la CNSS.

Toutefois, le tarif qui devra servir de base de calcul au remboursement du test PCR par les caisses sociales n'a pas été spécifié dans la grille tarifaire qui a accompagné ledit protocole, laquelle détaille les prix fixés pour chaque acte médical lié à la Covid-19, que ce soit dans le secteur public ou privé.

Ce tarif constituait en fait la pomme de discorde entre les biologistes et les organismes gestionnaires de l'AMO, les premiers rechignant à baisser le prix de la PCR au-dessous de 700 DH (prix fixé par le ministère de la Santé), et les seconds, refusant un remboursement sur cette base qui représentait une menace pour leur équilibre financier.

En effet, les Caisses redoutaient de voir leurs comptes plonger dans le rouge sous le poids des dépenses liées à la prise en charge de la PCR, sachant que les actes de biologie ne constituent que 7% des dépenses des caisses et ne pourront ainsi avoir qu'un impact limité sur la trésorerie des caisses, comme nous l'a assuré une source proche du dossier.

Impact limité mais pas négligeable puisque de l'ANAM, qui a effectué des calculs basés sur les statistiques du 2 mars au 20 octobre 2020, a estimé à 1,25 MMDH la facture de la prise en charge de cet acte médical rien que pour cette période. Ce chiffre a été dévoilé par le DG de l'ANAM, Khalid Lahlou, lors d'un webinaire organisé en novembre 2020 par la Société marocaine des sciences médicales (SMSM).

Finalement, les représentations des biologistes ont accepté la baisse du tarif au bout d'un processus de négociation déclenché par l'ANAM dès le 28 octobre 2020, entamé avec une première réunion de la Commission permanente de suivi (CPS).

Pour rappel, cette Commission a été instituée dans le cadre de la convention nationale définissant les rapports entre les biologistes du secteur privé et les organismes gestionnaires de l'AMO. Elle compte parmi ses missions celle se statuer sur les désaccords relatifs aux facturations en vue de concilier les parties en litige.

Ainsi, et en vertu du consensus trouvé entre les différentes parties, le tarif de remboursement du test PCR a été ramené à 450 DH pour le secteur privé, 360 DH pour les CHU et à 300 DH pour les hôpitaux et laboratoires publics.

Mais à peine le premier blocage a-t-il été désamorcé qu'un autre a émergé : la CNOPS a refusé de signer les avenants aux différentes conventions nationales instaurant notamment les tarifs précités, applicables avec effet rétroactif à partir du 28 octobre 2020.

Celle-ci a émis certaines observations concernant, entre autres, la précision des indications du test PCR (c'est-à-dire les raisons motivant sa prescription) qui garantissent une prescription rationnelle.

La CNOPS a également demandé la définition de modalités pour la restitution des montants liés aux remboursements des tests PCR qu'elle dit avoir déjà engagés sur la base des anciens tarifs (entre 500 et 700 DH).

A ce sujet, notre source précise que l'ANAM avait demandé à la CNOPS de lui fournir les dossiers déjà remboursés mais qu'elle ne les pas reçu à ce jour.

Devant ce nouveau blocage, l’ANAM a sollicité l'avis du comité national technique et scientifique de la grippe et des infections respiratoires aigües d'une part, et celui du Secrétariat général du gouvernement d’autre part, et ce en commun accord avec la CNOPS.

A cet effet, le SGG a tenu le 14 juillet dernier une réunion avec l'ANAM pour prendre connaissance des doléances de la Caisse, suite à laquelle il s'est engagé à délivrer son avis après concertation avec la CNOPS.

Mais si l’ANAM a reçu l’avis du comité scientifique qui précise les indications du test PCR, elle attend toujours les orientations du SGG sur l'autre sujet de blocage, à savoir la restitution des remboursements déjà effectués par la CNOPS.

A noter que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n'a pas émis les mêmes réserves. Celle-ci avait d'ailleurs annoncé, début décembre 2020, le lancement du remboursement des frais de soins médicaux lié à la Covid-19, à l’exception des tests PCR.

Elle avait également précisé que le remboursement de ces tests devra attendre le temps que l’ANAM décide du tarif et des modalités de remboursement.