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Assurance scolaire : les pratiques de non transparence ont la peau dure !

Les frais d’assurance scolaire réapparaissent dans la liste des griefs des parents à l’encontre des écoles privées. Plusieurs d’entre eux assurent que certains établissements refusent toujours de leur fournir une copie du contrat d’assurance tel que stipulé dans la circulaire émise en septembre 2020 par le ministère de l’Éducation nationale. Les détails.

Assurance scolaire : les pratiques de non transparence ont la peau dure !

La débat sur l’assurance scolaire aurait dû être clôt à la précédente rentrée quand une circulaire du ministère de l’Education nationale, datée du 2 septembre 2020, a tranché la question, sommant les établissements de l’enseignement privé au Maroc d’assurer tous les élèves et de remettre aux parents une copie du contrat d’assurance détaillant la nature des prestations et des risques couverts, mais aussi de leur fournir un reçu de paiement précisant le montant déboursé à cet effet.

Seulement, circulaire ou pas, plusieurs établissements scolaires ont repris leurs pratiques habituelles lors de la nouvelle rentrée d’après les différents témoignages pleins de frustration et de ressentiment que nous avons recueillis auprès des parents d’élèves.

«L’école où j’ai inscrit ma fille cette année a refusé de me fournir une copie du contrat d’assurance. Je n’ai pas non plus insisté sachant bien que cela ne servira à rien», nous a déclaré l’un des parents.

Contacté par «Le Matin», le président de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves du Maroc (FNAPEM), Noureddine Akkouri, a confirmé avoir reçu plusieurs signalements dans ce sens mais aucune demande d'intervention formelle.

«Nous avons effectivement eu échos d’entorses à la loi concernant le volet de l’assurance scolaire, mais nous n’avons pas été officiellement saisis par les parents lésés pour qu’on puisse agir», a-t-il indiqué.

Pour lui, les parents se sentent malheureusement dépassés et se trouvent ainsi contraints de plier devant les exigences de certaines écoles privées, lesquelles continuent de faire leur loi.

Il explique que, pour engranger plus de gains, les établissements scolaires privés n’assurent qu’une partie de leur effectif d’élèves, contrairement aux dispositions de l'article 10 de la loi n°06.00 formant statut fondamental de l’enseignement scolaire privé, qui leur impose d’«assurer l'ensemble de leurs élèves contre les risques d'accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l'intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés».

«Les contrats d’assurance portent sur un nombre réduit d’élèves et ne sont pas nominatifs, ce qui explique pourquoi certaines écoles refusent d’en remettre une copie aux parents», affirme M. Akkouri. Cela leur permet également de ne pas dévoiler la liste (souvent réduite) des prestations et risques couverts par la police d’assurance.

Cette affirmation a été balayée par le président de l'Alliance de l'enseignement privé au Maroc, Abdeslam Ammor. Celui-ci fait savoir que les écoles privées sont obligées d’assurer l’ensemble de leurs élèves puisque les délégations régionales de l’Education exigent désormais des listes complètes ainsi qu’une copie du contrat d’assurance pour intégrer les élèves dans le programme Massar. M. Ammor ne s’explique pas d’ailleurs la réticence des établissements à fournir les documents sollicités. «J’insiste sur le fait que les parents sont en droit d’exiger tous les détails se rapportant au contrat d’assurance de leurs enfants», a-t-il ajouté.

Mais il y a aussi ce flou qui continue d’être maintenu par certaines écoles autour des frais d’assurance, et qui pourrait expliquer ce manque de transparence. Cette pratique, qui consiste à noyer le montant dans les frais d’inscription, permettrait apparemment de gonfler la facture remise aux parents.

«A notre niveau, nous avons demandé aux établissements de spécifier clairement les frais d’assurance et de les séparer des frais d’inscription pour que les choses soient bien nettes», a indiqué Abdeslam Ammor.

Malheureusement, il arrive souvent que le montant, quand il est spécifié, dépasse de loin les prix pratiqués par les compagnies d’assurance, lesquels varient entre 50 et 200 DH en fonction des prestations fournies. Pour les parents, les écoles s’assureraient ainsi une confortable marge de bénéfices à leurs frais.

«Les écoles profitent de la détresse des parents pour se renflouer, surtout en ces temps de crise», déplore l’un des parents qui s’interroge sur «l’inertie» des commissions de contrôle des établissements scolaires privés en charge de veiller au respect des directives du ministère de tutelle, évoqués dans la circulaire ministérielle précitée.

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