Économie

CDG Prévoyance: CNRA et RCAR désormais conformes à la loi n° 55.19

M.Se. M.Se.,

CDG Prévoyance: CNRA et RCAR désormais conformes à la loi n° 55.19

CDG Prévoyance a annoncé la mise en conformité de ses organismes gérés CNRA et RCAR avec la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Dans un communiqué publié à ce sujet, CDG Prévoyance a indiqué que les clients et bénéficiaires des prestations de la CNRA et du RCAR n’auront plus à fournir plus d’un seul exemplaire des pièces constituant le dossier objet de leur demande.

Ils ne seront pas tenus non plus de fournir le certificat de vie individuel ou collectif, l’attestation de veuvage (Attestation de non remariage), le certificat de prise en charge familiale ou encore l’attestation d’erreur matérielle ou substantielle.

La légalisation de la signature et la certification des copies conformes à l’original sont également des formalités qui ne seront plus exigées.

Cette mise en conformité permettra à CDG Prévoyance de mettre en place les principes consacrés par la loi, notamment la confiance entre l’administration et le client, la transparence et la simplification des procédures et des formalités, la réduction des coûts des services rendus pour l’usager et pour l’administration, l’observation de la proportionnalité entre l’objet de l’acte administratif et les documents justificatifs et informations demandées pour son obtention, l’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers, ainsi que le respect des délais.

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