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Comment le CESE veut mettre de l’ordre dans le secteur informel

S.Ba. S.Ba.,

Comment le CESE veut mettre de l’ordre dans le secteur informel

Activer les mécanismes efficaces et pratiques pour faciliter le passage de l’informel vers le formel en priorisant les mesures dédiées aux auto-entrepreneurs. C’est l’une des conclusions du Conseil économique social et environnemental (CESE) contenus dans un avis consultatif sur l’économie informelle au Maroc.

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de finaliser ses conclusions suite à un avis consultatif sur l’économie informelle au Maroc. Ce sujet sera présenté aujourd’hui en discussion à la Chambre des Conseillers. Dans son introduction, le CESE note que l’économie informelle au Maroc se caractérise par une multiplicité de ses composantes et de ses catégories et que les formes de l’économie informelle, à l’exception de celle de subsistance, constituent une menace réelle pour notre pays. Partant de ce constat, le conseil à dresser un certain nombre de recommandations qui vont tous vers une meilleure intégration dans l'économie formelle. 

Voici les principales recommandations :

Mettre en place une stratégie intégrée pour réduire les activités du secteur informel de subsistance à 20% et en finir avec la fraude sociale et fiscale. Pour ce faire le conseil appelle à diminuer les contraintes administratifs et organisationnelles qui entravent le processus d’intégration à l’économie formelle et l’amélioration de la situation de l’auto-entrepreneur en revoyant à la hausse le seuil de leur chiffre d’affaire annuel et leur permettre d’employer deux à 3 salariés au maximum. Le CESE appelle également à renforcer l’accompagnement technique et le conseil pour aider les acteurs de l’informel à s’intégrer dans le formel. Le conseil propose également la mise en place, au niveau des zones industrielles, des locaux qui répondent aux attentes des entrepreneurs au niveau du prix notamment. Il s’agit aussi pour le CESE de renforcer les mécanismes de contrôle des documents liés aux activités des entreprises ainsi que le suivi qui se fait au niveau l’inspection du travail, de la CNSS, … Ces contrôles devront donner lieu à des pénalités en cas de fraude ou de violation des règles en vigueur.

Parmi les recommandations du conseil, figure également une mise à jour des textes de loi en vigueur pour faciliter l’accès à l’économie formelle. Il s’agit également de revoir le mécanisme de la Contribution professionnelle unique (CPU) qui permet d’accéder au régime de la protection sociale. Le conseil préconise d’avoir un équilibre entre les cotisations et la capacité financière des personnes concernées.

 Enfin, le CESE appelle à mettre en place une plateforme dédiée qui facilite l’accès des auto-entrepreneurs aux différents marchés.

Le Conseil a également préparé une série de recommandations pour organiser les activités des marchands ambulants et la formation des commerçants pour les aider à s’intégrer dans une activité formelle. Cela passera notamment par l’accélération de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière, la création de programmes de formation adaptés et l’encouragement de l’investissement privé pour contribuer à l’intégration des marchands ambulants dans le cadre du partenariat public-privé.

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