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Chambre des représentants: Nouvelle séance plénière vendredi. Quatre textes au programme

LE MATIN

Chambre des représentants: Nouvelle séance plénière vendredi. Quatre textes au programme

La Chambre des représentants  a programmé une nouvelle séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

Cette séance, qui aura lieu demain vendredi, prévoit d’examiner les quatre textes de loi suivants :

  • Le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des Représentants.
  • Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des Conseillers.
  • Le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
  • Le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques.

Pour rappel, les deux projets de lois organiques n°04.21 et n°28.11 ont été examiné et approuvé, mercredi, par la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

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