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Le conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a tenu, mardi 13 juillet 2021, sa 22ème session au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) du secteur public.
Le conseil a approuvé les états de synthèse du régime l’AMO-secteur public au titre de l’année 2020 certifié par l’auditeur externe, sans aucune réserve, ce qui traduit la maturité de la gouvernance adoptée au sein de la CNOPS et le haut niveau de concertation qui prévaut avec les Mutuelles, particulièrement dans le difficile contexte de la crise sanitaire que traverse notre pays.
En dépit d’une légère augmentation des cotisations de 3% (5.6 MMDH), contre 7% (5.5 MMDH) en 2019 et la baisse des paiements de 5.1 MMDH en 2019 à 4.9 MMDH en 2020, soit un recul de 5.4% et 276 MDH dû à l’impact de la pandémie sur les assurés et les producteurs de soins, la CNOPS a pu enregistrer un résultat financier positif en 2020 de l’ordre de 823.5 MDH, découlant de la réussite de sa stratégie d’investissement dans une partie de ses placements financiers dans les OPCVM.
Le président de la CNOPS, Miloud Masside, a affirmé, à cette occasion, la pleine adhésion de la CNOPS et des Mutuelles aux efforts nationaux, conduits par S.M. le Roi, pour contrer la propagation de la pandémie de la Covid-19 et leur détermination à mettre leur expérience et leur expertise au service de la généralisation de la couverture médicale de base et la pérennité des prestations servies à la population.
Pour sa part, le directeur de la CNOPS, Adnane Abdelaziz, a indiqué que ce résultat positif exceptionnel a permis de participer à la campagne nationale de vaccination, menée sous la conduite éclairée de S.M. le Roi, à travers une participation de 663 MDH virée au Fonds de gestion de la Covid-19, suite à un protocole d’accord conclu entre la CNOPS et le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration et approuvé par son conseil d’administration.
Les résultats financiers positifs enregistrés en 2020 sont provisoires et conjoncturels, a précisé le responsable, et la tendance pourrait s'inverser durant 2021-2022 suite à l’intégration de 165 nouveaux médicaments à la liste des médicaments remboursables par l’AMO, au poids des dossiers de couverture « Covid-19 » qui se fera sentir à partir de 2021, et l’absence de mesures de maîtrise des dépenses, dans un contexte marqué par la pression structurelle de plusieurs facteurs sur la pérennité de l’AMO-secteur public.
Selon les chiffres dévoilés par le directeur de la CNOPS, les médicaments sont en tête des dépenses en 2020 avec 34% (1,7 MMDH), suivis par les hospitalisations 14% (698 MDH) et les analyses biologiques avec 10% (474 MDH). Ces chiffres posent des problématiques de gouvernance à la lumière d’études réalisées par la Caisse sur certains médicaments remboursables comparativement à la France qui ont montré un différentiel de prix exorbitant ayant grevé un manque à gagner dans ses comptes d’environ 250 MDH. Ils posent également la problématique de la maîtrise médicalisée des dépenses des analyses biologiques dont les dépenses ont grimpé de 197 MDH à 474 MDH entre 2010 et 2020.
Le conseil d’administration s’est également penché sur certaines contraintes que connait le système de santé et qui influent sur l’AMO, à savoir l’incomplétude des référentiels des producteurs de soins (INPE) et de santé (NGAP et NABM) et des textes juridiques encadrant la couverture médicale de base, ainsi que l’absence d’un texte sur les droits des malades et d’un système d’information national. Ces contraintes rendent nécessaires le renforcement de la coordination entre les acteurs, l’étude du coût réel des prestations et le renforcement du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses.
Par ailleurs, le conseil a approuvé deux conventions, la première signée avec le ministère de l’Intérieur pour échanger les données sur les naissances et les décès afin de simplifier les mises à jour de la situation des assurés. La deuxième a été conclue avec l’Office national des oeuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC) pour échanger les données sur les étudiants inscrits dans les différents établissements d’enseignement supérieur pour les exempter de la démarche consistant à fournir annuellement une attestation de poursuite d’études supérieures.
Ces deux conventions s’alignent avec la circulaire du chef du gouvernement 2021-08 sur la simplification des procédures d’immatriculation de l’AMO-secteur public et s’inscrivent dans le cadre des projets du Plan d’action stratégique intégré 2021-2025. Ce plan prévoit la digitalisation et la simplification des procédures, conformément à la loi 55-19, le renforcement du contrôle médical, la lutte contre la fraude, dans le cadre d’une vision nationale, l’adoption d’une carte santé et la promotion des ressources humaine à travers la création d’une Ecole nationale de la protection sociale devant accompagner la déploiement de la couverture sociale universelle.
Sur un autre registre, la CNOPS a tenu, le 15 juillet 2021, la 8ème session de son Conseil d’Administration au titre de l’AMO étudiants. Cette session a été marquée par l’immatriculation de 300.603 étudiants durant la rentrée universitaire 2020-2021, en dépassement des prévisions qui tablaient sur un plafond de 288.000 étudiants ; et ceci grâce à la concertation avec les ministères de tutelle, l’ONOUSC, les universités, l’OFPPT et l’ANAM. Le Conseil d’administration de l’AMO étudiants a approuvé les comptes certifiés par un auditeur externe sans aucune réserve, un résultat positif enregistré depuis le démarrage de l’AMO étudiant en 2016 et par l’AMO du secteur public depuis 2014.
