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Conservation foncière: le dépôt des dossiers notariaux 100% digitalisé à partir d'aujourd'hui

LE MATIN

Conservation foncière: le dépôt des dossiers notariaux 100% digitalisé à partir d'aujourd'hui

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) digitalise entièrement le processus de dépôt des actes notariés et des demandes d'inscription aux livres fonciers. Une importante étape dans le processus de dématérialisation des opérations de l'agence. Avec l'entrée en vigueur, ce mercredi 15 septembre, du dépôt électronique des dossiers notariaux, les notaires n'ont plus le droit de déposer, physiquement, les actes à la conservation foncière. Tout est désormais géré sur la plateforme en ligne, à savoir le dépôt, le paiement ainsi que l'obtention des certificats de propriété. 

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