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L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est sur tous les fronts pour le développement de l’entreprise et de ses actifs immatériels. Après le projet d’une nouvelle stratégie adaptée au nouveau modèle de développement (NMD) et d’une marketplace marocaine pour la commercialisation des brevets, l’institution planche sur la refonte de la plateforme de création et d’accompagnement des entreprises par voie électronique et le développement de nouveaux services en ligne relatifs au registre central du commerce et au registre des titres de la propriété industrielle. Rappelons que l’Office est l’organisme chargé de la gestion et de l’administration de la plateforme de création et d’accompagnement des entreprises par voie électronique. Cette plateforme permet de procéder à l’ensemble des démarches de la création et de la post-création des sociétés. Les démarches peuvent être effectuées soit par créateur lui-même soit en s’adressant à un professionnel. La plateforme dispose également d’un portail informationnel permettant au créateur de consulter l’ensemble des informations relatives aux opérations de création et post-création.
Répondre aux nouvelles exigences exprimées par les parties prenantes
Aujourd’hui, l’OMPIC veut élargir et moderniser les différents services afin de répondre à certaines exigences exprimées par les parties prenantes impliquées dans le processus de création et post-création des entreprises.
La refonte concerne les services relatifs aux deux parties de la plateforme. La première «Front Office» est constituée d’un guichet unique entièrement dématérialisé permettant aux déclarants de déposer leurs dossiers de création d’entreprises, d’effectuer les formalités post-création, de valider les données de leurs entreprises existantes et de procéder électroniquement aux dépôts des actes.
La seconde partie «BackOffice» est composée d’un orchestrateur et d’un ensemble de web services et d’interfaces permettant l’ordonnancement des dossiers auprès des parties prenantes intervenant dans les processus de création et post-création des entreprises.
Pour la création, la plateforme permet de déposer en ligne les dossiers des personnes morales (avec les différentes formes juridiques), des personnes physiques, des succursales de sociétés marocaines et étrangères ainsi que la gérance libre. S’agissant de de la post-création, le dispositif sert à effectuer les inscriptions modificatives pour les personnes morales et physiques que peut connaître l’entreprise au cours de sa vie (tels l’augmentation de capital, le changement d’adresse du siège, la nomination de représentants, etc.) arrivant jusqu’à la radiation. Par ailleurs, la plateforme permet la validation des données légales et juridiques des entreprises déjà existantes. Ce service aide les déclarants à visualiser les informations relatives à l’entreprise donnée et à déclarer la conformité ou non de l’information affichée ainsi qu’à déposer les documents justificatifs dans le cas où l’information est déclarée non conforme. Ce processus de validation permet ainsi de disposer d’une information fiable pour l’ensemble des entreprises existantes avant la mise en place de la plateforme.
En outre, via ce dispositif, l’entreprise peut déposer électroniquement ses différents actes juridiques, notamment, les états de synthèse annuels, les procès-verbaux des assemblées, le rapport du commissaire aux comptes, etc. À noter aussi que les différents modules de la plateforme intègrent des fonctionnalités transverses relatives à la signature et au paiement électronique. En vue donc d’enrichir et d’élargir ces différents services et répondre ainsi aux nouvelles exigences exprimées par les parties prenantes, l’OMPIC est en cours de recrutement d’un expert pour l’accompagner dans ce chantier majeur. Par ailleurs, l’Office planche aussi sur le développement de nouveaux services en ligne relatifs au registre central du commerce et au registre des titres de la propriété industrielle. Selon l’Office, depuis les années 2000, il a mis en place des plateformes des services en ligne permettant de fournir à ses clients un accès «simple et rapide» aux services d’information sur les entreprises, aux dépôts électroniques des noms commerciaux, des demandes des titres de Propriété industrielle (PI) et aux services de consultation des documents juridiques et financiers. Les services en ligne de l’OMPIC sont accessibles via les plateformes Directompic.ma et Directinfo.ma. À noter que tous ces chantiers coïncident avec un autre projet de transformation d’envergure. Dans le cadre de la réforme des établissements et entreprises publics, l’OMPIC sera transformé en société anonyme à conseil d’administration.
De nouveaux services à valeur ajoutée
Dans le cadre de sa stratégie digitale, l’institution s’apprête à élargir le panel des services en lignes proposés aux clients. Les nouvelles prestations à développer concernent :
1- Services relatifs au registre central du commerce
- Demande en ligne et récupération du certificat d’immatriculation des entreprises incluant toutes les informations légales d’une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
- Demande en ligne et récupération de la copie des inscriptions des entreprises où sont portées les informations légales relatives à une personne morale ou physique ainsi que toutes les inscriptions modificatives déclarées durant le cycle de vie de l’entreprise.
2- Services relatifs au registre des titres de la PI
- Demande en ligne et récupération de la copie officielle des titres de propriété industrielle reflétant l’état du titre au moment de la demande de la copie.
- Demande en ligne et récupération de l’extrait des registres de la propriété industrielle recensant tout l’historique d’un titre Pl depuis le dépôt jusqu’à la date de la demande.
