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Mardi 18 Juin 2024
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Création d’une instance d’exécution des jugements : Les huissiers de justice réagissent

Création d’une instance d’exécution des jugements : Les huissiers de justice réagissent

Dans son exposé devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi a évoqué un certain nombre de projets qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du secteur de la Justice. Le ministre, qui présentait le budget de son département devant les parlementaires, a ainsi indiqué son intention d’installer une instance dédiée à l’exécution des jugements. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir certaines composantes du système judiciaire, notamment celles en charge de la notification et de l’exécution des jugements. Il s’agit notamment de l’institution des huissiers de justice.

Le ministre a ainsi exprimé sa volonté de dissocier l’exécution des jugements des tribunaux, y compris les jugements contre l’État, en indiquant qu’il sera procédé à l’étude de la proposition d’installer une instance indépendante qui prendrait en charge l’exécution des jugements à la place des tribunaux. Une décision qui a fait réagir Farid Marjane, président de l’Instance nationale des huissiers de justice, qui a indiqué que cette proposition remonte à l’époque de l’ancien ministre et qu’elle a été proposée suite à un rapport de la Cours des comptes de 2018 qui avait identifié un certain nombre de manquements au niveau de l’exécution des jugements et notamment les amendes, ce qui fait perdre d’énormes ressources financières à l’État. «L’exécution des jugements devra continuer à être attribuée aux huissiers de justice et non en créant une instance indépendante. Nous avons en effet constaté des améliorations à ce niveau grâce à la collaboration entre les huissiers de justice et les établissements publics», explique M. Marjane. De son côté, Abdelaziz Foukni, vice-président de l’Union africaine des huissiers de justice, a noté qu’il va falloir ouvrir le débat avec les parties prenantes avant de procéder à ce changement. À ce propos, M. Marjane a indiqué qu’une réunion est prévue prochainement avec le ministre de tutelle pour débattre de ce sujet. 

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