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Le tribunal de l’Union européenne a rendu, ce mercredi 29 septembre, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Ces décisions sont annulées mais leurs effets restent maintenus « pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux“, indique le communiqué du tribunal. Et d'expliquer que le maintien des ces accords a été décidé pour éviter d'éventuels risques de son annulation immédiate. "L'annulation avec effet immédiat (de ces accords), est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti“.
Suite à cette décision, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et Josep Borrell, Haut représentant et vice-président de la commission européenne, ont publié une déclaration conjointe dont-ils affirment avoir pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part.
Le Maroc et l’Union européenne ont affirmé qu’ils resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. «Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019», lit-on dans une Déclaration.
«Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres», poursuit la Déclaration conjointe.
La Déclaration conjointe souligne à cet effet que les deux partenaires prendront «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc». "Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres".
