Économie

Conseil National de l’Entreprise

Délais de paiement : Les dispositions pour remplacer les indemnités de retard par des sanctions pécuniaires seront accélérées

LE MATIN

Délais de paiement : Les dispositions pour remplacer les indemnités de retard par des sanctions pécuniaires seront accélérées

La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a souligné, jeudi à Casablanca, l’impératif d'avoir confiance dans les forces vives du Royaume pour assurer une relance dynamique de l'économie nationale. "Nous devons avoir confiance dans les forces de notre pays, hommes et femmes, pour sortir de cette crise plus forts et pour une relance dynamique de notre économie", a dit Nadia Fettah Alaoui dans une déclaration à la presse en marge de la réunion du Conseil National de l’Entreprise (CNE) de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

La ministre a, à cette occasion, mis en avant l'esprit constructif et de la mobilisation de la CGEM pour soutenir l'ensemble des secteurs qui étaient en souffrance pendant la crise économique, et des opérateurs marocains qui ont fait preuve de résilience, d'innovation et de créativité permettant d'avoir des "discussions sereines".

"Si nous avons ce type de discussions et ce luxe de se projeter à court, moyen et long termes, c'est que notre pays, sous les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien géré la crise sanitaire", a-t-elle dit, mettant en avant la performance du Maroc en termes de compagne de vaccination "qui met le Royaume parmi les pays les plus performants au monde".

Il s'agit d'un investissement financier colossal des pouvoirs publics et une priorité, a-t-elle souligné à cet égard, ajoutant que ceci permet aujourd'hui d'assurer la santé au citoyen et d'aborder l'avenir avec une feuille de route.

Nadia Fettah Alaoui a, en outre, relevé que cette réunion était une occasion de discuter avec la CGEM des composantes de Loi de finance 2022, des priorités communes et les difficultés que vivent certains secteurs à même de trouver des solutions.

Elle a également mis en avant le rôle important du soutien massif et des mesures déployées par l'Etat, ainsi que la proactivité des entreprises pour la reprise économique au Maroc, assurant que "l'année 2021 se finie plutôt bien en termes de croissance".

De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj a indiqué que l'élaboration de la Loi de finances 2022 a été sans aucun doute "un processus laborieux" étant donné le contexte national, marqué par les élections, mais aussi par le manque de visibilité lié à la situation sanitaire.

Le président de la CGEM s'est félicité à cet effet de l’écoute et les signaux positifs envoyés par le gouvernement au secteur privé, notamment l’annonce par le chef du gouvernement de l’apurement du stock de crédit TVA de 13 milliards de dirhams (MMDH) d’ici avril 2022." Le remboursement de ce dû par l’Etat aux entreprises sera une bouffée d’oxygène pour leur trésorerie et leur permettra de remplir leur rôle premier, celui d’investisseur. Cela donne espoir et confiance et constitue un bon début vers la neutralité de la TVA, tant demandé", a-t-il dit à cet égard.

Sur un autre volet, M. Alj a noté que la CGEM a favorablement accueilli les mesures visant à rendre plus compétitif le secteur industriel, par la baisse de l’IS de 28% à 26% ou encore l’engagement pris à travers une subvention pour le crédit de recherche et développement.

S’agissant de l’investissement privé, dont la part est vouée à doubler d’ici 2035 selon les orientations du Nouveau modèle de développement (NMD), la Loi de finances 2022 prévoit la baisse de 100 à 50 millions de dirhams du plafond des conventions d’investissement bénéficiant de l’exonération TVA et droits de douane, a-t-il poursuivi, évoquant aussi la mesure de l’abattement de 70% sur plus-values de cession d’actifs courant l’exercice 2022, à condition de réinvestir".

Ces mesures, a-t-il précisé, vont alimenter une enveloppe budgétaire importante accordée à la commande publique (près de 245 MMDH en 2022, y compris les ressources du fonds Mohammed VI pour l’Investissement), appelant dans ce cadre à une meilleure transparence de la commande publique et à ce qu’elle soit plus accessible aux startups et TPME, à travers par exemple des appels d’offres publics moins discriminants.

M. Alj a, par ailleurs, noté que la CGEM a pris connaissance des projets sociaux d’envergure que porte l'Exécutif en cette année 2022, notamment le chantier de la généralisation de la protection sociale. En termes de financement, il a fait savoir que la Confédération a émis ses recommandations relatives à la structuration du Fonds Mohammed VI pour l’investissement dont la mise en œuvre est prévue pour bientôt.

S'attardant sur le sujet des délais de paiement, Chakib Alj a noté que la CGEM, en collaboration avec le ministère de l'Économie et le ministère de l’Industrie et du commerce, ont intégré dans la loi sur les délais de paiement des dispositions pour remplacer les indemnités de retard par des sanctions pécuniaires. "Maintenant que cette solution est déterminée, il nous reste plus qu’à la mettre en œuvre rapidement", a-t-il indiqué à cet effet.

Pour sa part, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi a présenté à cette occasion les principaux enjeux pour le développement du secteur privé, citant dans ce sens la promotion du "made in Morocco" à travers un changement des codes de la commande publique et une refonte de la fiscalité, et la création d'un mécanisme d'accompagnement intégré, dédié aux PME (petites ou moyennes entreprises) et ETI (entreprise de taille intermédiaire) marocaines, notamment pour l'export.

Il s'agit également de mettre en œuvre les outils du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, abondé par l'Etat, les investisseurs institutionnels et/ou privés, a dit Mehdi Tazi.

Il est question aussi d'encourager l'entrepreneuriat, de créer un écosystème de start-ups et l'innovation, œuvrer pour l'implémentation des recommandations du NMD et de la loi-cadre sur la fiscalité à l'horizon 2025, en plus d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, a-t-il fait valoir.

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