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Dépenses électorales : La Cour des comptes rappelle les partis politiques à leurs devoirs

LE MATIN

Dépenses électorales : La Cour des comptes rappelle les partis politiques à leurs devoirs

Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fait dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et du 5 octobre 2021.

Dans un communiqué publié jeudi, la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), que le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour se fait dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021.

La même source souligne que cette mesure intervient conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.

A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes.

Il s’agit aussi de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et de procéder à l’impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes).

Le candidat doit aussi prendre un rendez-vous via le lien dédié, et ce pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes, conclut le communiqué.

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