La DGI déploie la numérisation de l'échange d'informations pour les bourses d'études

Dans le cadre de ses démarches de modernisation et d'amélioration des services, la Direction générale des impôts (DGI) a signé une convention relative à l'échange d'informations avec le département de l'Education nationale.

Cet accord comprend l'échange électronique des données relatives à l'admission annuelle des parents ou tuteurs d'élèves qui souhaitent bénéficier des bourses réservées aux internats et restaurants scolaires, explique la DGI dans un communiqué.

Ainsi, l'accord permet de dispenser les parents et tuteurs de se rendre aux services de l'administration fiscale pour viser les dossiers de demande de bourse, souligne la même source.

Notons que ce partenariat rentre dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des procédures et de développement des échanges d'informations entre les services et de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des démarches administratives.