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L’endettement et la mobilisation des ressources fiscales. En voici deux défis majeurs qui risquent de mettre à mal la soutenabilité des finances publiques au 21e siècle. L’analyse est du Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, lors de l’ouverture du 14e colloque international des finances publiques, le 19 novembre à Rabat. Selon ses explications, lorsque les ressources ordinaires ne couvrent pas la totalité des dépenses, l’État se trouve contraint de recourir à l’emprunt pour financer ce gap. Au Maroc, l’écart entre les recettes ordinaires et les dépenses du budget général s’est nettement creusé entre 2008 et 2020, passant de 1,2% du PIB à 8,1%. Conséquence : une montée de l’endettement du Trésor qui atteint 76,4% du PIB. Globalement, constate le Trésorier général du Royaume, les finances publiques ont subi l’effet ciseau d’une baisse des ressources ordinaires et d’une envolée des dépenses. Le recours à l’emprunt est donc devenu un acte de gestion normal, dont les pays ne peuvent plus se passer. En principe, poursuit Bensouda, l’emprunt devrait être réservé essentiellement à l’investissement.
Au Maroc, durant l’année 2020, l’endettement du Trésor aurait pu être plus élevé, sans la création d’un Fonds spécial pour la gestion de la Covid-19, dont les recettes ont permis de faire face à l’impact de la pandémie. «Historiquement, des États ont perdu leur souveraineté à cause de l’incapacité de remboursement de la dette», souligne Bensouda. Le responsable affirme que le recours à l’endettement a plusieurs conséquences. D’abord, la dette publique est une créance sur l’ensemble des citoyens qui en sont désormais comptables sur leurs revenus personnels et sur ceux de leurs enfants. Puis, contrairement aux ressources fiscales, le recours à l’endettement crée une rupture dans le temps entre la dépense et son financement, puisque l’emprunt sera supporté en différé par toute la collectivité.
Ensuite, une dette excessive crée sa propre dynamique, puisque le refinancement de la dette venant à échéance s’effectue souvent par le recours à de nouveaux emprunts.
Enfin, les charges de la dette représentent un poste très important au niveau du budget de l’État. Exemple, en 2020, les charges en intérêts et principal de la dette du Trésor ont pesé l’équivalent de 49,2% des recettes fiscales nettes. Par ailleurs, développe Bensouda, l’État, en sa qualité d’assureur en dernier ressort, peut être amené à prendre en charge le service de la dette garantie, ainsi que les déficits générés par les systèmes de retraite et de prévoyance sociale.
Ces facteurs fragilisent ainsi les finances publiques et les mettent sous pression en cas de changements de paramètres. Ce qui incite l’État à plus de prudence en matière d’endettement.
Alerte sur les incitations fiscales
«Depuis 2013, nous n’avons cessé d’attirer l’attention sur la baisse tendancielle des recettes fiscales par rapport aux années précédentes», souligne Bensouda. Selon lui, l’un des facteurs d’explication de l’essoufflement du rendement de l’impôt, est principalement le retour depuis 2010 à l’octroi d’incitations fiscales, à l’esprit cédulaire de la fiscalité qui prend de plus en plus le dessus sur le système synthétique, en appliquant des taux proportionnels à certaines catégories de revenus, ainsi qu’aux changements fréquents des taux d’imposition notamment en matière d’impôt sur les sociétés. Bensouda cite l’exemple de la France, où l’on a assisté à un processus de déconstruction du système fiscal qui lui fait perdre de sa rationalité originelle.
L’observation valant tout particulièrement pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques devenu en partie un impôt proportionnel au lieu d’être un impôt progressif et redistributif répondant à l’objectif de la justice sociale. «C’est le cas au Maroc, où l’impôt sur le revenu est devenu proportionnel et moins progressif, alors que paradoxalement, l’impôt sur les sociétés est devenu progressif au lieu qu’il demeure proportionnel», explique le Trésorier général du Royaume. Un état de fait que Bensouda attribue au manque de maitrise de la fiscalité et de son histoire. Ses explications : parfois, certains, empruntant des raccourcis et recourant à un traitement simpliste des problématiques fiscales, pensent que le rendement de l’impôt proviendrait de la création de nouveaux impôts et/ou de l’augmentation de taux par un effet mécanique ou arithmétique, alors qu’il s’agit là de l’économique, du politique et du social... En d’autres termes, d’une pluridisciplinarité fondamentale lorsqu’on traite des politiques publiques. «Ils oublient que l’homo economicus s’adapte à toutes les interventions de l’État dans différents domaines et intègre les changements qui s’opèrent, afin de maximiser son profit. Ce qui est légitime et rationnel», détaille Bensouda. Ainsi, le montant évalué des dépenses fiscales en matière de TVA, à titre d’exemple, est de 13,6 milliards de dirhams en 2021 (soit 46% des dépenses fiscales), avec un système fiscal de référence qui a été modifié dans le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant la loi de Finances de 2019.
Le rôle économique de l’État, plus crucial que jamais
Dans son intervention, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fattah Alaoui, a insisté sur l’importance du rôle de l’État dans les contextes de crise. «Le rôle économique de l’État n’est plus à démontrer. Même dans les pays les plus libéraux, l’État n’intervient-il pas à différentes occasions, ne serait-ce que d’une manière conjoncturelle, soit pour l’allocation des ressources, soit pour la redistribution des revenus ou encore pour la régulation ou encore la stabilisation de la conjoncture ?», s’interroge l’Argentière du Royaume. Pour la ministre, l’histoire montre que les États du monde entier ne cessent de le faire mais avec des fréquences et des dosages différents. «J’ajouterai, à ces trois fonctions économiques de l’État, une fonction de veille stratégique ou encore d’intelligence économique», précise-t-elle. Cette dernière fonction aura pour vocation de faire sortir l’action de l’État d’une optique conjoncturelle vers une approche stratégique et long-termiste. «L’intervention de l’État, si intervention il y a, doit s’inscrire dans une démarche stratégique globale et permettre d’appréhender via des projections prédictives la vraie portée des enjeux et des tendances sur le long terme, en tirant notamment profit de la profusion de l’information et des nouveaux moyens à mettre à la disposition de l’État pour son traitement», décrypte Alaoui. La ministre fait ainsi allusion, entre autres, au Big Data et à l’intelligence artificielle. Ceux-ci peuvent être d’une «aide précieuse» pour la construction de 11 modèles prédictifs pour les finances publiques de demain en matière de politiques budgétaire, fiscale ou encore en matière de politique d'endettement public.
