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Enseignants contractuels : La loi actant l’affiliation à la CMR désormais en vigueur

Enseignants contractuels : La loi actant l’affiliation à la CMR désormais en vigueur

La loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des pensions civiles est entrée en vigueur lundi dernier.

Son décret d’application a été publié au bulletin officiel n°7009 daté du 2 août 2021.

Ce texte, adopté en Conseil de gouvernement en juin dernier, a pour objectif de soumettre ces cadres au Régime créé en vertu de la loi 011.71 en date du 30 décembre 1971, tel qu’il a été modifié et complété.

Il permettra de garantir le principe de similitude entre les cadres de l’AREF et le corps professoral qui est soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale.

Plus de détails via ce lien : https://assahraa.ma/web/2021/156463

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