Économie

Finances publiques

Exécution de la loi de Finances : Les recettes ordinaires dépassent les prévisions à fin novembre

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Exécution de la loi de Finances : Les recettes ordinaires dépassent les prévisions à fin novembre

L’État a dépassé ses prévisions en termes de mobilisation des recettes ordinaires pour toute l’année. Elles ont progressé de 6% à 229,29 milliards de DH avec un taux réalisation de 101% à fin novembre 2021. Les dépenses ordinaires sont, quant à elles, en hausse de 6,2% à 232,52 milliards avec un taux réalisation de 91,5%. Ce qui s’est traduit par un déficit du Trésor de 57,6 milliards, selon les derniers chiffres publiés par la TGR.

L’exécution de la loi de Finances 2021 au titre des onze premiers mois de l’année s’est traduite par un accroissement des recettes ordinaires de 6%, se chiffrant à 229,29 milliards de DH avec un taux réalisation (101%) dépassant déjà les prévisions de la loi de Finances 2021 pour toute l’année et une hausse des dépenses ordinaires de 6,2% à 232,52 milliards avec un taux réalisation de 91,5%. Ce qui a donné lieu à un solde ordinaire (épargne de l’État) négatif de 3,2 milliards contre -2,7 milliards un an plus tôt et un déficit du Trésor de 57,6 milliards, compte tenu d’un solde positif de 8,5 milliards dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome, contre un déficit du Trésor de 58,2 milliards à fin novembre 2020. C’est ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Les recettes douanières toujours au plus haut

L’amélioration des recettes ordinaires à fin novembre dernier provient d’un bon comportement des recettes fiscales qui ont évolué à deux chiffres (10,3%), au moment où les recettes non fiscales restent dans le rouge (-14,7%). Dans le détail, les chiffres de la TGR montrent que les recettes fiscales sont marquées par un bond des recettes douanières nettes (24,1%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 99 millions de DH à fin novembre dernier contre 92 millions un an auparavant. Il s’agit des droits de douane (+26,4%), TVA à l’importation (+24,4%), Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+22%), TIC sur les tabacs manufacturés (+12,6%) et des autres TIC (+32,2%). Ils montrent aussi que les recettes nettes de la fiscalité domestique ont progressé de 4,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont dépassé 6,85 milliards. Il s’agit de l’IR (+11,3%), la TVA à l’intérieur (+15,1%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général (6,17 milliards) à fin novembre 2021 et les droits d’enregistrement et de timbre (21,3%). En revanche, l’IS a reculé de 7,6%, indique la TGR, notant qu’à fin novembre, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus a rapporté 3,8 milliards.

Les dépenses de la compensation s’accélèrent

Les dépenses ordinaires ont été tirées vers le haut notamment par les émissions de la compensation qui se sont accrues de 23% à 13,5 milliards et les dépenses de personnel (6,1%), au moment les charges en intérêts de la dette font du surplace. Par contre, la TGR relève un repli de 2,4% à 6,31 milliards des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8,82 milliards, contre 9,17 milliards à fin novembre 2020. Pour ce qui est des dépenses d’investissement émises, elles ont connu une hausse de 3,8%, s’élevant à 62,9 milliards à fin novembre 2021, tirés par les dépenses des ministères qui se sont appréciées de 6,3%, alors que les dépenses des charges communes n’ont évolué que de 0,7%.
 

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