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Exécution de la politique pénale : le bilan 2020 du ministère public en quatre axes

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Exécution de la politique pénale : le bilan 2020  du ministère public en quatre axes

Le quatrième rapport annuel de la présidence du ministère public fait état des réalisations en matière d’exécution de la politique pénale au cours de l’année 2020. À cet égard, quatre axes considérés comme prioritaires ont été abordés. Il s’agit de la protection des droits et des libertés, la protection des femmes et des enfants ainsi que de certaines catégories vulnérables, la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics et enfin la préservation de la sécurité et de l’ordre public et la sécurité des personnes.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du ministère public, dresse dans le rapport 2020 de cette institution les détails de la mise en œuvre de la politique pénale et du fonctionnement du parquet. Ce document, le quatrième depuis l’indépendance du ministère public de l’Exécutif en 2017, considère que l’exécution de la politique pénale exige la mise en application de l’ensemble de la législation pénale avec toutes ses composantes. «Ce qui exige des moyens matériels et humains pour faire face, en priorité, à certains phénomènes criminels. Ainsi, l’exécution de cette politique passe par plusieurs priorités qui prennent en compte les exigences des politiques publiques dans leurs liaisons avec la politique pénale, tout en se concentrant sur les affaires qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique. Et ce en raison de ce qu’elles représentent comme défis et impératifs pour la préservation de la sécurité et de la stabilité, en plus des engagements internationaux, notamment les objectifs des ODD», souligne le ministère public dans ce document.

Ainsi, le rapport fait état des réalisations accomplies en matière d’exécution de la politique pénale au cours de l’année 2020. Il axe ainsi sur quatre thèmes considérés comme prioritaires en la matière. Il s’agit de la protection des droits et des libertés, la protection des femmes et des enfants ainsi que de certaines catégories vulnérables, la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics, et la préservation de la sécurité et de l’ordre public et la sécurité des personnes.

Protection des droits et des libertés
En matière de protection des droits et des libertés, le rapport relève les réalisations entreprises pour faire face aux atteintes aux droits de l’Homme. À ce propos, le document fait état de la réception, par le parquet général, d’une seule plainte en lien avec la disparition forcée et 191 plaintes d’accusation de violence, six plaintes relative au mauvais traitement et 21 plaintes dénonçant des cas de torture. Dans le même contexte, le parquet général a ordonné quelque 384 expertises médicales au profit d’individus comparaissant devant le parquet. Dans le même cadre de protection des libertés et des droits, le rapport consacre un volet important aux actions entreprises pour la rationalisation de la détention préventive.
À ce sujet, le ministère public reconnaît l’existence, «toujours», de difficultés ayant trait au législatif, au technique et à la gouvernance. «Contrairement aux années précédentes, marquées par la baisse de la tendance à la détention préventive, l’année 2020 s’est distinguée par des chiffres paradoxaux en la matière. Ainsi, d’un côté, on a enregistré une baisse de plus de 7.000 ordonnances. En effet, le nombre des détenus préventivement a baissé de 107.402 détenus en 2019 à 100.129 en 2020. Or parallèlement, on a enregistré une augmentation de la proportion de la détention préventive qui a atteint 45,7% de la population carcérale», souligne le rapport. Le rapport explique cette situation par les effets de la pandémie qui a conduit à la baisse de la cadence du traitement des dossiers des détenus.
En matière de protection des femmes et des enfants, le rapport évoque une baisse de l’ordre de 4% de la violence à l’égard des femmes par rapport à 2019, étant donné que 18.275 affaires ont été enregistrées au cours de 2020 contre 19.019 en 2019. Les affaires relatives aux crimes contre les enfants ont enregistré une baisse de 15%. Ces affaires sont passées de 5.650 dossiers traités en 2019 (affaires ayant enregistré la poursuite de 6.291 individus) à 4.828 affaires en 2020 (5.424 individus poursuivis). En ce qui concerne le nombre des enfants victimes, il a été de l’ordre de 5.306 enfants avec une baisse de l’ordre de 14% par rapport à 2019.

Moralisation de la vie publique
En matière de moralisation de la vie publique et de protection des deniers publics, le rapport expose les affaires traitées pour lutter contre la corruption ainsi que celles des crimes financiers (voir : www.lematin.ma). Un autre volet du rapport en matière de politique pénale s’est attardé pour lister les réalisations relatives à la préservation de la sécurité et de l’ordre public. À ce niveau, le document fait état d’un recul des phénomènes criminels au cours de l’année 2020 par comparaison à celle de 2019. Il cite ainsi une régression de l’ordre de 60% s’agissant des affaires terroristes (126 affaires ont été traitées où 165 personnes ont été poursuivies). De même, les affaires criminelles commises contre les individus ont connu une baisse de l’ordre de 26% (il s’agit de 113.006 affaires où ont été poursuivis 133.763 individus). Quant aux crimes liés à l’argent, ils ont également baissé de 26% (58.107 affaires où ont été poursuivies 67.351 personnes). S’agissant des affaires en lien avec la famille et les mœurs, elles ont régressé de 23%.

Par ailleurs, pour améliorer le rendement du parquet général en matière d’exécution de la politique pénale, la présidence du ministère public a émis une série de recommandations. La principale recommandation est en lien avec les ressources humaines. Il est appelé, à cet égard, au renforcement du nombre des membres du parquet général (chose qui a été d’ailleurs déjà soulignée dans les rapports précédents de 2017, 2018 et 2019). Il est ainsi recommandé de procéder au renforcement de cette institution avec quelque 700 magistrats afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’institution. D’autres recommandations versent dans le renforcement des moyens logistiques et techniques. Il est également appelé à une révision du cadre législatif afin de dépasser les complications d’ordre pratique, notamment en matière des peines privatives de liberté ainsi que le cadre législatif relatif à la détention préventive. nBrahim Mokhliss

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