Exonération des droits de bail des biens Habous: La mise au point du ministère

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a assuré que, contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d'exonération des droits de bail des locaux des Habous a débuté en mars 2020 et s'est achevée à la fin du mois de juin de la même année.

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, le ministère a souligné que "la période d'exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l'artisanat, aux métiers, aux service et à l'habitation, à l'exception des logements loués aux fonctionnaires, a débuté en mars 2020 et s'est achevée à la fin de la période de confinement sanitaire, à savoir la fin du mois de juin de la même année".

Le département a également invité les locataires de ces locaux, se trouvant dans des "situations particulières", à présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l'exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée.