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Le projet de loi n°13-16 relatif à la Création et à l’Organisation de Fondation des Œuvres Sociales du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville (MATNUHPV) a été adopté, le 10 février en séance plénière à la Chambre des Représentants. En présence de Mme Nouzha Bouchareb, Ministre de tutelle, ledit projet a été approuvé à l’unanimité. Une consécration qui fait suite à l’adoption de ce projet de loi à l’unanimité par la Chambre des Conseillers dans le cadre d’un consensus entre les composantes de la majorité et celles de l’opposition vue sa portée sociale, indique le ministère dans un communiqué. «C’est également le fruit d’une série de consultations avec les représentativités syndicales, basée sur l’écoute et l’interaction prenant en compte les attentes des fonctionnaires du secteur », ajoute la même source. Et d’ajouter que la mise en place de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision éclairée de S.M. le Roi Mohammed VI, qui accorde une attention particulière au capital humain, en prêtant une grande importance aux fonctionnaires de l’État et en renforçant les valeurs de solidarité et de soutien. « Cette loi traduit aussi la volonté de mettre en place un cadre institutionnel visant à améliorer, développer et diversifier les actions sociales et par la même occasion, à promouvoir la rentabilité et la productivité du département », note le communiqué.
Les principaux objectifs de cette loi se résument comme suit :
- L’institutionnalisation, la démocratisation et le développement de l’action sociale au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville ;
- L’amélioration des actions sociales et des services fournis à l’ensemble des adhérents ;
- La consécration de l'esprit d'appartenance, la consolidation de la coopération et de la solidarité, des relations humaines, de la communication, et le renforcement de l'éthique fondée sur des valeurs partagées au sein du ministère ;
- Le renforcement de la gouvernance dans la gestion des affaires sociales au sein du ministère.
A rappeler que la création de la Fondation des Œuvres Sociales (FOS) intervient après le regroupement du Département de l’Aménagement du Territoire National et de l’Urbanisme et du Département de l’Habitat et de la Politique de la Ville au sein du seul Ministère.
