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Décrets relatifs aux compétences des ministres

Gouvernement Akhannouch : les nouvelles attributions ministérielles au BO

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Réunion du Conseil de gouvernement.

Réunion du Conseil de gouvernement.

La nouvelle architecture du gouvernement, installé le 7 octobre dernier, est accompagnée d’un mouvement de transferts d’attributions d’un département ministériel à l’autre. Ces transferts impacteront par la force des choses de nombreux établissements publics qui changeront ainsi de département de tutelle. C’est ce que prévoient les décrets qui viennent d’être publiés au dernier Bulletin officiel. Explications.

Depuis la nomination, le 7 octobre dernier, de la nouvelle équipe gouvernementale, de nombreuses zones d’ombre persistaient concernant les attributions des différents ministères, en raison notamment des nouvelles dénominations de ces départements, mais également en raison de la vision et des priorités du nouveau gouvernement. Mais ce flottement vient d’être dissipé grâce à la publication, au Bulletin officiel du 22 octobre, n° 7032 bis (Voir document attaché), des décrets qui fixent les missions et les attributions de chaque membre du gouvernement ainsi que les structures administratives placées sous son autorité. Ainsi, si les attributions et les missions de certains ministères n’ont pas connu de bouleversements majeurs, puisqu’ils conservent les mêmes attributions qu’auparavant (le cas du secrétariat général du gouvernement), il n’en est pas de même pour d’autres. Certains départements ont connu de profonds changements pour ce qui est des attributions dont ils ont désormais la charge ou dont ils ont été déchargés dans le cadre de la nouvelle architecture du gouvernement. En voici-quelques exemples.

Le ministre de l’Économie et des finances garde, certes, la même dénomination, pourtant ses attributions s’en trouvent élargies. En effet, toutes les attributions qui étaient du ressort du département des Affaires générales et de la gouvernance entrent, désormais, dans le giron de ce ministère (à l’exception des missions en lien avec la convergence et l’évaluation des politiques publiques, l’investissement et le climat des affaires). Aussi, ce ministère est considéré comme l’autorité de tutelle dont dépend la Caisse de compensation, et c’est lui qui assure la coordination et le suivi des politiques gouvernementales s’agissant des relations avec les institutions relevant de la Banque mondiale. Il assure l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux prix, à la concurrence et aux stocks de réserve. Une autre nouveauté instituée par le décret fixant les attributions du ministère des Finances et de l’économie est l’introduction de la CNSS dans le giron de ce département. La CNSS dépendait jusqu’alors du département de l’Emploi. Il en est de même de la Caisse marocaine de l’assurance maladie qui passe sous la tutelle du département de Nadia Fettah Alaoui, alors qu’elle relevait auparavant également du département de l’Emploi.

Un autre département qui s’adjuge de nouvelles missions et qui a d’ailleurs une nouvelle nomination, le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports. De la sorte, outre les missions classiques relevant de l’éducation nationale, ce département compte parmi ses missions également toutes les attributions qui relevaient du secteur des sports. À ce titre, il assure la tutelle sur l’Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports dont dépend également le Centre national des sports Moulay Rachid, le Centre Youssoufia de la promotion féminine et des jardins d’enfants et le Centre Yaâcoub El Mansour de la formation des cadres de la jeunesse.

De même, le ministère de la Santé voit ses attributions élargies, puisqu’il est désormais dénommé ministère de la Santé et de la protection sociale. Ainsi, en plus des attributions traditionnelles propres au département de la Santé, ce ministère a également à gérer la politique sociale du gouvernement. Il se chargera d’élaborer la politique de l’État en matière de protection sociale et d’assurer le suivi et l’exécution de cette politique. Il sera l’interlocuteur également en matière de convergence des différentes actions et initiatives en lien avec la protection sociale. De la sorte, le ministre de la Santé et de la protection sociale sera l’autorité de tutelle vis-à-vis de toutes les institutions publiques chargées de la protection sociale (notamment celles qui étaient dans le giron du département de l’Emploi). Par ailleurs, si le ministère de l’Emploi a vu certaines de ses attributions confiées à d’autres départements, il se voit confier de nouvelles missions à travers son nouveau statut de ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences. En effet, il s’adjuge, par exemple, les compétences qui étaient du ressort du département du Commerce, notamment en ce qui concerne la promotion des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, en plus de ces changements opérés au sein de ces départements, les décrets fixant les attributions des 22 membres du nouveau gouvernement ont surpris aussi par les changements concernant le rattachement des établissements publics à de nouveaux départements au lieu de ceux auxquels ils étaient traditionnellement rattachés. C’est le cas, par exemple, de l’ONCF ainsi que de l’Agence marocaine de développement de la logistique qui sortent de l’escarcelle du ministère de l’Équipement pour faire partie de celle du Transport et de la logistique. C’est aussi le cas de l’AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations) qui fait partie des structures sous la tutelle du nouveau ministère qui concentre désormais toutes les attributions relatives à l’Investissement, la convergence et l’évaluation des politiques publiques. De même, l’Agence de développement du digital (ADD) quitte le périmètre du département de l’Industrie et du commerce pour être, désormais, sous la tutelle du ministère chargé de la Transition numérique et de la réforme administrative. 

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