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Grâce Royale au profit de 510 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi

LE MATIN

Grâce Royale au profit de 510 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi

A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi, S.M. le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 510 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

En voici le texte:
"A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi de cette année 1443 H - 2021 G, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 510 se présentant comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 345 détenus se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus. - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 336 détenus.
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.


Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 165 personnes se répartissant comme suit :

  • Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.
  • Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.
  • Grâce sur la peine d'amende au profit de 93 personnes.
  • Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 07 personnes.


Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".

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