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Homologation des trottinettes électriques et réglementation du co-voiturage : Les chantiers prioritaires du département du Transport pour 2022

La mobilité durable est promise à de belles perspectives de développement au Maroc. Pour concrétiser ses engagements dans la promotion de modes de transport respectueux de l’environnement, le département du Transport planche actuellement sur deux chantiers stratégiques. Le premier porte sur l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique devant régir l’adoption de la trottinette électrique comme mode de transport. Le second concerne le co-voiturage qui aura enfin son cadre réglementaire à l’issue d’une grande étude à commanditer en début d’année prochaine.

Homologation des trottinettes électriques et réglementation du co-voiturage : Les chantiers prioritaires du département du Transport pour 2022

Le Maroc passe dans la cour des grands dans la mobilité électrique. Dans sa stratégie de développement de modes de transport respectueux de l’environnement, le Royaume mise beaucoup sur la trottinette électrique. Ce moyen de transport serait ainsi considéré dès le premier trimestre 2022 comme un véhicule au même titre qu’une moto ou une voiture. En clair, ces engins devraient porter dans le futur une plaque d’immatriculation et seront soumis au système d’assurance au même titre que les véhicules classiques. Car, vu le développement de leur usage, de nouvelles préoccupations ont émergé sur le volet de l’encadrement juridique, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’espace public par ces modes de transport et l’impératif d’éviter un accroissement des accidents humains.

Dans la continuité des efforts déployés dans la conciliation du besoin de plus en plus important de mobilité des biens ou des personnes, et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GAS), le département du Transport est en train de préparer tout un cadre réglementaire en faveur de la micro-mobilité. Il s’agit, concrètement, de l’homologation des trottinettes électriques et la fixation des règles de circulation afin de permettre une utilisation sécurisée de ces véhicules sur les voies publiques. Selon nos informations, ce socle réglementaire permettrait de classifier la trottinette électrique dans la catégorie des «Autres moyens de transport» à l’importation.

Le co-voiturage à encourager

Il est évident que le Maroc ne pourra atteindre ses objectifs de décarbonation et de réduction des GES sans miser sur la digitalisation et l’innovation dans le domaine du transport. Celui-ci pèse, en effet, pour 38% de la consommation énergétique du pays et émet presque 20% des GES dans le Royaume.

La mobilité partagée, ou communément appelée le co-voiturage, représente mondialement l’un des nouveaux piliers pour réussir les objectifs de la mobilité durable. Là aussi, le Maroc n’est pas en reste, puisque les plateformes de co-voiturage rassemblent désormais des dizaines de milliers de Marocains. Or, lors de nos investigations, nous avons constaté que la plupart des prestataires cassent le principe du co-voiturage basé sur le simple partage des frais en facturant plusieurs dirhams en plus aux usagers. Outre les problèmes d’assurance qui peuvent se poser en cas d’accident, certaines de ces plateformes exercent le métier de sociétés de transport, sans autorisation ou agrément. «Le ministère du Transport se penche sérieusement sur ce sujet.

Ainsi, une étude dédiée à cette nouvelle forme de mobilité est programmée pour 2022. Son objectif : benchmarker le marché et essayer de proposer un cadre réglementaire adapté», déclare au «Matin» une source proche du ministère ayant requis l’anonymat. Selon notre interlocuteur, l’étude en projet permettrait de dresser un diagnostic sur ce marché naissant et de s’intéresser aux expériences d'autres pays, notamment européens. Elle servira de base à l’élaboration des textes réglementaires devant régir ce mode de mobilité. «L’étude devra éclairer le département du Transport sur la manière de maîtriser le volet frais pour ne pas basculer vers un service payant et s’intéressera également au volet sécurité et identification des plateformes spécialisées. À travers ce chantier qui révolutionnera à coup sûr le secteur de la mobilité, le département du Transport affiche l’ambition de drainer les gens vers ce mode de transport jugé durable et économique», détaille notre source. Rappelons que pour faire face à ces défis multiples et simultanés que connaît le secteur du transport, le Maroc multiplie les actions visant l’optimisation de l’offre et la demande de transport, le basculement vers des modes de mobilité plus écologiques et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.

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Carburants : Le Maroc passe à la norme Euro6 en janvier prochain

À partir du 1er janvier 2022, débutera au Maroc, la distribution des carburants Super sans plomb et Gasoil 10 PPM, répondant à la Norme Euro 6. L'adoption de la Norme Euro 6 s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume pour une mobilité plus propre. Et après plusieurs études et rounds de discussions, deux arrêtés majeurs ont vu le jour. Le premier arrêté, N° 1948.21 du ministère de l’Énergie et des mines (promulgué en date du 16 juillet 2021 et paru au BO du 23 août 2021), est relatif à l’adoption de nouvelles caractéristiques des composants des carburants Super sans plomb et Gasoil 10 PPM, répondant à la Norme Euro 6 dont la distribution débutera le 1er janvier 2022 puis sera généralisé à partir du 1er mai de la même année à travers tout le pays. Le second arrêté, N° 2251.21 du ministère de l’Équipement, des transports, de la logistique et de l’eau (promulgué le 5 août 2021 et paru au BO du 23 septembre 2021) clarifie le dispositif réglementaire de la mise en application de la Norme Euro 6 s’agissant des nouvelles homologations de véhicules neufs. À compter du 1er janvier 2023, toute nouvelle homologation de nouveau modèle devra obligatoirement satisfaire aux caractéristiques de la Norme Euro 6. Par ailleurs, tous les véhicules en stock et ne répondant pas à cette norme pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2023.
 

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