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Immatriculations des véhicules : Le projet de dématérialisation accuse beaucoup de retard

Quatre années et quatre mois après la signature de la Convention entre le ministère du Transport, l’Aivam et la société Assiaqa Card, relative à la dématérialisation des dossiers d’immatriculations des véhicules, la situation est presque au point mort. Clients et importateurs automobiles peinent toujours à enregistrer leurs nouveaux véhicules

Immatriculations des véhicules : Le projet de dématérialisation accuse beaucoup de retard

La dématérialisation des procédures administratives relatives à l’immatriculation des véhicules accuse beaucoup de retard, au grand dam des clients et des importateurs automobiles. Signée le 13 juillet 2017 avec beaucoup de bonnes intentions et de grands espoirs, entre le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, l’Association des importateurs des véhicules au Maroc (Aivam) et la société Assiaqa Card en tant que concessionnaire chargé de la gestion du système d’enregistrement et de l’immatriculation des véhicules, la Convention pour la dématérialisation des dossiers d’immatriculations des véhicules est loin d’être une réussite. Du moins jusqu’à présent. Quatre années et quatre mois après la signature de ladite Convention, la situation est presque au point mort pour les clients des centres d’immatriculation. Sur les lieux, c’est toujours la même cacophonie et les mêmes griefs. Même si la prise de rendez-vous a été digitalisée, les longues files d’attente sont toujours désorganisées et les cartes grises mettent toujours un temps fou pour être délivrées aux nouveaux propriétaires. Souvent, un deuxième passage au centre d’immatriculation, pour faute de disponibilité du document final, est nécessaire, au grand malheur des clients. «Je ne constate aucune amélioration au niveau du service des centres d’immatriculation. Nous sommes toujours confrontés à la même pagaille. Le seul changement est la prise de rendez-vous en ligne, qui est en soi plus une contrainte qu’une facilitation pour la majorité des clients. Et la carte grise est rarement disponible dès le premier rendez-vous.

Il faut donc généralement se déplacer deux fois pour l’avoir», s’insurge un citoyen. Pour les importateurs, seuls la saisie des dossiers et le paiement des droits d’immatriculation en ligne ont été concrétisés, sur une longue liste d’améliorations prévues. Pourtant, la Convention signée en juillet 2017 visait plus haut. Étalée sur trois phases de plus ou moins trois mois chacune, elle prévoyait, à terme, la dématérialisation générale de toutes les procédures administratives relatives à la consommation des véhicules. Il s’agit, selon l’article 2 de la Convention (Consistance du projet), de la Réception à titre isolé ou par type de véhicule, l’Homologation et ses extensions éventuelles, l’Obtention des carnets des déclarations de mise en circulation provisoire (WW), l’Obtention de l’immatriculation spéciale (W18), le Dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules neufs, les Paiements électroniques des droits prévus par la réglementation pour l’immatriculation et mutation des véhicules, le Contrat de vente à crédit et la main levée des organismes de crédits et finalement la Révision de procédure des mutations des véhicules d’occasion. Une quatrième phase, relative à la dématérialisation du processus d’homologation des véhicules, devrait être lancée après la finalisation des trois premières, soit le premier juin 2018, selon la Convention tripartite de partenariat. «En clair, à terme de la mise en place du projet, toutes les procédures administratives devraient être effectuées électroniquement par les importateurs et le client n’aurait plus à se déplacer aux centres d’immatriculation. Il devrait même recevoir, en toute tranquillité, sa carte grise par courrier», indique un importateur, membre du bureau de l’Aivam.

Et de regretter : «Malheureusement, pour des raisons d’organisation, le calendrier des réalisations n’a guère dépassé la première phase. Le projet a pris beaucoup de retard, à nos dépens et aux dépens des clients». Pour Benacer Boulaajoul, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa), l’ancien système informatique du ministère, qui datait de 2007, n’était pas à jour pour ce genre de grand chantier. L’arrêt d’activité pendant le confinement sanitaire dû à la pandémie Covid-19 n’avait pas non plus arrangé les choses. Aussi, des divergences ont été enregistrées avec l’ancien prestataire, Assiaqa Card. Un appel d’offres pour la réalisation d’un nouveau portail par un nouveau prestataire a été lancé. «2022 serait une année charnière pour le projet de la dématérialisation des immatriculations des véhicules et la digitalisation des cartes grises et des permis de conduire. Le travail avec le nouveau prestataire commencerait en janvier prochain pour une digitalisation complète du processus d’immatriculations des véhicules, neufs et d’occasion, en fin 2022», indique Boulaajoul. En en attendant une fin heureuse, clients et importateurs automobiles doivent encore prendre leur mal en patience !

 

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