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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affiché clairement sa volonté de capitaliser sur les acquis accumulés au fil des années pour la mise en place d’un système judiciaire moderne et efficient au service du citoyen.
S’exprimant devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, à l’occasion de la présentation de son projet de budget sectoriel au titre de 2022, le ministre a assuré qu’il ne comptait pas faire table rase des réalisations accomplies à ce jour et qu’il veillerait à la poursuite des chantiers inscrits dans le cadre de la réforme de la justice, notamment dans ses volets relatifs à la consolidation de l’État de droit et le fondement d’une justice indépendante, équitable et garante d’un climat attractif pour l’investissement.
Dans son intervention, il a passé en revue le bilan des réalisations avant d’exposer en détail les projets en cours et ceux prévus pour l’année 2022 dans le cadre du renforcement et la réhabilitation de l’infrastructure judiciaire.
La transformation numérique, un chantier prioritaire
La poursuite des chantiers relatifs à la digitalisation du système judiciaire figure en tête des priorités stratégiques du ministère pour 2022.
À ce titre, le département de la justice s’engage à poursuivre le déploiement des projets inscrits dans le schéma directeur de transformation numérique, lancé en 2020, à travers la concrétisation du portail intégré d’accès à la justice, la mise en œuvre du programme de généralisation de l’échange électronique des documents, la réhabilitation de l’infrastructure numérique, la modernisation et la centralisation du casier judiciaire, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité, entre autres. Sans oublier les chantiers liés à la gestion des caisses des tribunaux, notamment la généralisation du paiement électronique multicanal et l'installation des terminaux de paiement électronique (TPE).
Calendrier législatif : montée en puissance pour 2022
Le département de la Justice prévoit de donner un coup d’accélérateur aux projets de loi en cours d’élaboration, que ce soit les textes portant sur la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, ou ceux relatifs au Code des droits de l’enfant et à la création d’une Agence nationale pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Le ministère compte également activer plusieurs chantiers législatifs, dont le projet de loi portant création de la Banque Nationale d’empreintes génétiques et celui relatif à la création de l’Observatoire national de la criminalité. Selon Abdellatif Ouahbi, il est prévu également de lancer une évaluation de différents articles du Code de la famille avec comme finalité la révision de certaines de ses dispositions.
Le département de la justice projette, par ailleurs, de préparer la version finalisée des différents projets de loi relatifs à l’organisation des professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, traducteurs agréés près les juridictions, experts judiciaires…), mais aussi un projet de loi encadrant l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires.
Parallèlement à ces chantiers, le ministre assurera le suivi d’un certain nombre de textes en instance au niveau du secrétariat général du gouvernement, dont un projet de loi relatif à la procédure civile et un autre relatif à l’Institut supérieur de la magistrature.
Infrastructure : de nouveaux tribunaux en projet
Dans le cadre du renforcement et de la réhabilitation de l’infrastructure judiciaire, le ministère de tutelle entend finaliser de nombreux chantiers déjà lancés, dont deux palais de justice à Rabat et Fès, plusieurs tribunaux de première instance à Dakhla, Taourirt, Khénifra, Meknès et Jerada, ainsi que deux centres judiciaires à Oued Amlil et Jorf El Melha.
Le ministère prévoit également de lancer plusieurs nouveaux chantiers, notamment deux tribunaux de première instance à Mohammedia et Tahannaout, deux tribunaux de la famille à Salé et Sefrou ainsi que plusieurs centres judiciaires.
Budget 2022 : 250 postes financiers et une enveloppe de plus de 6 milliards DH
Le projet de loi de Finances 2022 a attribué au ministère de la Justice un budget de plus de 6 milliards de dirhams (6.043.581.000) ainsi que 250 postes financiers supplémentaires.
Dans le détail, le budget de fonctionnement du ministère au titre de 2022 s'élève à près de 5,3 milliards (5.293.091.000) répartis sur les dépenses du personnel à hauteur de 5,02 milliards de DH (5.020.563.000) et les dépenses en matériel et les dépenses diverses qui s'élèvent à plus de 272,528 millions de DH (272.528.000).
Quant au budget d'investissement, il se situe autour de 190 millions de dirhams (190.490.000), alors qu’une enveloppe de 400 millions de dirhams a été allouée au Fonds spécial pour le soutien des juridictions et 160 millions au Fonds d’entraide familiale.
