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Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents des communes et arrondissements leur rappelant les textes et dispositions qui régissent la gestion des litiges des collectivités territoriales. Cette piqûre de rappel intervient suite à l’augmentation du nombre de jugements prononcés à l’encontre des collectivités et qui affectent négativement leur fonctionnement.
Le ministre a recommandé, dans ce sens, le recours à l’activation des solutions alternatives dans la résolution des litiges. Il s’agit, entre autres, pour les responsables de jouer le rôle d’intermédiation entre les collectivités territoriales et les plaignants afin de trouver « des solutions à l’amiable et d’éviter les répercussions des actions en justice ».
Par ailleurs, la circulaire souligne que les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont attribué à leurs présidents une responsabilité en matière de représentation et de défense de leurs droits. Ainsi, « les présidents sont appelés à faire le suivi de tous les litiges impliquant les collectivités qu’ils président et de se doter de ressources qualifiées dans le domaine juridique pour veiller sur tous les dossiers en justice ». De même, le document précise que la décision ministérielle 1555.20 du 13 juillet 2020 a instauré la création du rôle de mandataire judiciaire pour apporter l’assistance juridique aux collectivités territoriales et leurs instances. L’enjeu étant de garantir leur sécurité légale.
Enfin, la circulaire ministérielle note que l’une des raisons qui expliquent l’augmentation des litiges et des jugements prononcés à l’encontre des collectivités territoriales est le non-respect de celles-ci du principe de légitimité dans l’exercice de leurs prérogatives. Et de rappeler que la gestion des collectivités territoriales est réglementée par un ensemble de dispositions légales à respecter, sous peine de procédures légales.
