Économie

Document de recherche de Bank Al-Maghrib

L’élasticité de l’investissement à l’IS moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Selon l’analyse de BAM, l’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services

Selon l’analyse de BAM, l’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services

La conclusion est d’une analyse de Bank Al-Maghrib. L’élasticité de l’investissement à l’IS au Maroc est significative, mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’analyse indique, en outre, que la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé.

Les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’Impôt sur les sociétés (IS), ne semblent pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS. La conclusion est de la Banque centrale qui a publié un document d’analyse intitulé «Impôt sur les sociétés et investissement : quel lien au Maroc ?» De même, l’analyse micro-économique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative, mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. «L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services. Certains aspects n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscales ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats», détaille le document co-signé par Omar Chafik et Aya Achour, économistes-chercheurs au département de la Recherche de Bank Al-Maghrib (BAM).

Néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni. Ainsi, même si ce travail est loin d’analyser les déterminants de l’investissement de manière exhaustive (taux d’intérêt réel, prix d’acquisition des biens d’équipement, incertitudes économiques, contraintes financières des entreprises, etc.), les résultats de l’analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes. D’abord, la politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus. Ensuite, il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS à elle seule ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement.

Dans ce sens, poursuivent les auteurs de l'étude, la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leurs cohérence et transparence ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc. Le dilemme de l’IS est toujours d’actualité au pays. D’une part, les recettes générées à partir de cette taxe occupent le deuxième poste après la TVA et représentent une source de revenu importante pour l’État.

D’autre part, la question de l’ampleur du fardeau fiscal au Maroc pour les entreprises se pose avec acuité dans ce contexte économique difficile marqué par un renforcement de la compétition internationale conjugué à une pression fiscale jugée relativement importante dans le Royaume. Au cours des dernières années, l’État a introduit un ensemble de mesures sur l’IS, notamment, la baisse des taux en 2008, l’adoption de taux spécifiques pour certaines catégories d’entreprises à partir de 2011, l’entrée en vigueur de la gradualité des taux en 2016 et l’adoption d’un régime progressif en 2018.
 

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