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Registre national agricole
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°80.21 portant création du registre national agricole. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce texte est composé de 19 articles et a fait l’objet de larges consultations avec les différents départements et instances concernés. Selon un communiqué du département du porte-parole du gouvernement, ce texte a également fait l’objet de plusieurs réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). L’objectif est d’assurer la compatibilité des dispositions de ce projet avec la loi 09.08 relative à la protection des données personnelles.
Intervenant lors du point de presse organisé à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre de l’Agriculture a affirmé que le Maroc dispose de plus de 9 millions d’hectares de terres agricoles. Ces chiffres incluent les terres collectives, celles relevant du domaine de l’État et les propriétés privées. Le responsable a annoncé également que quelque 1,6 million d’exploitations agricoles sont en activités sur l’ensemble du territoire national.
Revenant sur l’adoption de la loi relative au registre national agricole, le responsable a affirmé que cette démarche permettra l’exploitation légale de ce registre qui se présente sous forme d’une base de données et d’information à propos des exploitations agricoles et des exploitants. «L’adoption de ce texte parachèvera l’élaboration de la politique publique dans le secteur agricole», a souligné M. Sadiki en affirmant que l’objectif final est d’encourager l’investissement dans le secteur et l’accompagnement des agriculteurs. Dotant chaque exploitation agricole d’un identifiant numérique unique, ce registre permettra également de faciliter l’accès des agriculteurs aux programmes de protection sociale ainsi qu’aux différents programmes de développement agricole, selon M. Sadiki.
De nouvelles compétences pour la DIDH
Lors de cette réunion, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.931 modifiant le décret n°2.11.150 du 7 Joumada Al-Oula 1432 (11 avril 2011) portant création d’une Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses attributions et son organisation. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à abroger l’article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au Premier ministre, afin d’adapter ses dispositions à celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au Chef du gouvernement, qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne à cet effet.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l’Homme d’exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le Chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des ministres. Le projet de décret confère à cette autorité le pouvoir de déléguer au délégué interministériel l’exercice desdites attributions, a précisé le ministre.
À rappeler que les ministres ont également approuvé une proposition de nomination à une haute fonction. Selon le communiqué du porte-parole du gouvernement, il s’agit de Abdellah Ben Mansour qui a été nommé directeur de la Direction de la stratégie et de la coopération du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (département de la Pêche maritime).
