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La Commission européenne présentera jeudi des mesures pour imposer aux entreprises plus de transparence dans les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, sous peine d'amende, selon un document obtenu mercredi par l'AFP.
Parmi ces mesures figure notamment l'obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés de publier un rapport sur l'écart de rémunération entre hommes et femmes.
La proposition vise également à renforcer l'accès à la justice des travailleurs discriminés. La Commission souhaite que chaque Etat membre établisse des sanctions spécifiques comprenant un niveau minimum d'amende en cas de violation des règles sur l'égalité salariale.
Elle souhaite inverser la charge de la preuve, puisque qu'il reviendra par défaut à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination, et non plus à l'employé.
En cas de discrimination avérée sur le sexe, il devra être possible d'être indemnisé et de recouvrir l'intégralité des salaires et des primes perdus.
«La discrimination salariale fondée sur le sexe est un problème systémique, mais difficile à prouver. Grâce à l'introduction de règles sur la transparence des rémunérations et d'un mécanisme permettant de les faire appliquer, les travailleurs disposeront de l'outil nécessaire pour obtenir les informations requises sur les écarts de rémunération potentiels», se réjouit la commissaire à l'Egalité, Helena Dalli, qui présentera la proposition jeudi avec la commissaire européenne aux Valeurs, Vera Jourova.
«Pour ceux qui refuseront de changer les pratiques discriminatoires, nous renforçons la confiance des travailleurs pour agir, y compris pour demander une indemnisation devant le tribunal», se félicite Vera Jourova.
«Je suis convaincue que faire de la transparence des rémunérations une réalité profitera tant aux entreprises qu'aux travailleurs, hommes et femmes», assure-t-elle.
Le droit à une rémunération égale pour un même travail entre les hommes et les femmes fait partie des principes fondateurs de l'Union européenne depuis le traité de Rome. Mais selon les dernières données d'Eurostat, l'écart de rémunération dans l'UE reste de 14,1%.
