Économie

Rapport annuel 2020

Marché des capitaux : Ce que révèlent les opérations de contrôle de l’AMMC

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Les stress tests menés par l’AMMC sur les sociétés de gestion d’OPCM ont permis de dégager une solidité et une capacité de résilience notables du secteur dans un contexte marqué par la crise sanitaire en 2020

Les stress tests menés par l’AMMC sur les sociétés de gestion d’OPCM ont permis de dégager une solidité et une capacité de résilience notables du secteur dans un contexte marqué par la crise sanitaire en 2020

Les opérations de contrôle menées par l’AMMC en 2020 font état d’un certain nombre manquements sur le marché boursier. Ces derniers concernent principalement le non-respect des délais de publication des indicateurs par des sociétés cotées. De même, le régulateur révèle 1.129 faits marquants, dont 6 cas de suspicions de manipulation de cours qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie, en plus de la prise de 3 décisions de sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires, dont une proposition de retrait d’agrément d’une société de gestion et une décision de clôture d’un dossier de manquements pour défaut de fondement textuel.

Le contrôle du respect des délais de publication des rapports financiers et des indicateurs trimestriels publiés en 2020 révèle plusieurs manquements quant aux délais de publication des indicateurs périodiques des sociétés cotées. Dans son rapport annuel 2020, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) révèle, par exemple, le non-respect des délais de publication au titre du quatrième trimestre 2019 par les sociétés Centrale Danone et Stroc, le non-respect des délais de publication au titre du même exercice par le groupe OCP, DLM, Ennakl Automobiles, Centrale Danone et Stroc. Quant à la déontologie des sociétés cotées, le régulateur indique que parmi les 74 sociétés cotées soumises à l’obligation de transmission des rapports déontologiques, 24 ont accusé un retard au titre du premier semestre 2020 contre 15 pour le second semestre. La plupart des retards avaient pour origine la situation de crise sanitaire ainsi que des difficultés d’accès à la plateforme SESAM pour certaines sociétés. De même, 2 sociétés (DLM et IB Maroc) n’ont pas respecté leur obligation de transmission du rapport déontologique au titre du deuxième semestre. Quant à l’exhaustivité des rapports, les contrôles effectués ont fait ressortir le caractère incomplet de 2 rapports au titre du premier semestre et un rapport au titre du second semestre 2020. L’ensemble de ces rapports a été régularisé suite à l’intervention de l’AMMC.

Stress test : les OPCVM résilientes
Dans un contexte de crise sanitaire en 2020 et de ses conséquences économiques et financières, l’AMMC affirme avoir soumis les sociétés de gestion d’OPCVM à des exercices de stress tests. Ces derniers ont ainsi permis de dégager une solidité et une capacité de résilience notables du secteur de la gestion d’OPCVM. De même, les stress tests ont révélé une exposition marquée des OPCVM vis-à-vis de l’État et du secteur bancaire permettant de limiter leur risque de crédit et de contrepartie en plus de styles de gestion prudents se traduisant par des évolutions et performances en phase avec celles du marché. Le risque de liquidité des OPCM est également maîtrisé avec une capacité notable à honorer les demandes de rachat reçues, conséquences des expositions conservatrices mises en œuvre et de modalités de valorisation uniformes. Les stress tests montrent par ailleurs un faible recours à l’effet de levier de la part des OPCVM qui demeure éloigné du niveau maximum autorisé par la réglementation (10% des actifs). Cependant, les résultats obtenus sont à tempérer par le caractère «illiquide» de certains segments ou titres du marché des capitaux et par le niveau de concentration important du passif des OPCVM et sa faible diversification.

Transactions boursières : 4 cas suspects de manipulation de cours
La surveillance des transactions boursières par l’AMMC fait état de 1.129 faits marquants, dont 6 cas de suspicions de manipulation de cours qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie. Notons que les faits marquants sont détectés en temps réel sur la base du suivi des séances boursières et des événements de marché. Ils sont examinés notamment au regard des informations recueillies auprès des intermédiaires sur les investisseurs et leurs profils, afin de pouvoir identifier les comportements suspects donnant lieu à des analyses approfondies.

En 2020, l’AMMC a procédé à l’ouverture de 3 nouvelles enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux. La première a concerné des suspicions de manquements à des dispositions réglementaires dans le cadre de la gestion individuelle sous mandat effectuée par un intervenant. La deuxième et la troisième ont concerné, respectivement, une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées ainsi qu’une suspicion de diffusion d’une information fausse ou trompeuse, dont les investigations concernent des personnes morales ou physiques résidentes au Maroc. Ces enquêtes ont eu pour origine 1 plainte d’une personne physique pour la première et 2 demandes d’assistance reçues par l’AMMC de la part d’autorités homologues étrangères pour les deux autres. Par ailleurs, l’AMMC apporte son assistance aux autorités nationales dans le cadre du traitement des réquisitions émanant des différentes autorités judiciaires du Royaume. En 2020, elle a reçu 252 réquisitions, soit une augmentation de 20,5% par rapport à 2019, dont 63% ont été adressées par la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) et 28% par les Brigades régionales de police judiciaire (BRPJ). Ces réquisitions concernent principalement l’identification des comptes titres ouverts au nom de personnes faisant l’objet d’enquêtes judiciaires. Rappelons qu’en 2020, la présidence de l’AMMC a pris 3 décisions de sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires, dont une proposition de retrait d’agrément d’une société de gestion et une décision de clôture d’un dossier de manquements pour défaut de fondement textuel. 

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